Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre 2020
Projets de loi
- Respect des principes de la République
- Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique
- Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Ordonnances
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020
Projets de loi - Ordonnances
- Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations
- Faire face à l’épidémie de covid-19
- Gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche
- Centralisation des fonds de certains organismes au Trésor
- Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire
- Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire
Communication
Résultats
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2020
Projets de loi
Ordonnances
Nominations
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