Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 septembre 2020
Projets de loi
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2020
Projets de loi
- Approbation de l’accord entre la France et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires du bureau de l’OMS
- Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Surveillance du marché des véhicules à moteur, des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- Marques de produits ou de services et brevets d’invention
Communications
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 août 2020
PROJET DE LOI
NOMINATIONS
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