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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mars 2022

Ordonnances

Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

Décret

Économies d’énergie

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mars 2022

Projets de loi

Communication

Les réfugiés ukrainiens

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2022

Projets de loi

Décret

Services d’inspection générale ou de contrôle et emplois au sein de ces services

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

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