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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2021

Projets de loi

Ordonnance

Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales

Communication

Les 1 000 premiers jours de l’enfance et les suites de la conférence des familles

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 29 septembre 2021

Projets de loi

Ordonnance

Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

Décret

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Communications

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de la Mer

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021

Projet de loi

Loi de finances pour 2022

Ordonnance

Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Communications

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

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