Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 janvier 2021
Projets de loi
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2020
Projets de loi
- Gestion des urgences sanitaires
- Élection du Président de la République
- Renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Faire face à l’épidémie de covid-19 : diverses mesures dans le champ social et travail et relatives au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
Ordonnances
- Renforcement de la stabilité financière au sein de l’Union européenne par l’exigence de fonds propres et de pouvoirs accrues des autorités de supervision bancaire
- Mesures d’urgence en matière d’activité partielle
- Transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels
- Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2020
Projets de loi
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
- Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire
- Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives et aux entreprises en difficulté pendant la crise sanitaire
Ordonnances
- Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Régulateur des redevances aéroportuaires
- Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Mesures d’urgences en matière de droit du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décrets
Communication
Nominations
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