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Comptes rendus du conseil des ministres

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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
 

Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2020

Projets de loi

  • Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
  • Financement de la sécurité sociale pour 2021

Communications

  • La rénovation énergétique des bâtiments
  • Les conséquences de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes
  • La deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
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Compte rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2020

Projets de loi

  • Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat
  • Loi de finances pour 2021

Communication

  • Le plan jeunes « 1 jeune, 1 solution »

Nominations

  • Mesures d’ordre individuel
Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2020

Projet de loi

  • Approbation des accords entre la France et le Qatar et entre la France et la Chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire

Ordonnance

  • Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Communication

  • Le bilan des Journées européennes du patrimoine

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
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