Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020
Projets de loi - Ordonnances
- Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations
- Faire face à l’épidémie de covid-19
- Gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche
- Centralisation des fonds de certains organismes au Trésor
- Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire
- Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire
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