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Comptes rendus du conseil des ministres

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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

 

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2022

Projet de loi

  • Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Ordonnance

  • Code monétaire et financier

Communication

  • Le numérique en santé

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
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Compte rendu du Conseil des ministres du 9 février 2022

Projets de loi

  • Protection des consommateurs
  • Financement participatif

Décret

  • Qualifications professionnelles en navigation intérieure

Communication

  • Les énergies renouvelables

Résultats

  • La réforme prioritaire du ministère de la Mer

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 2 février 2022

Projets de loi

  • Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche
  • Organisation et transformation du système de santé
  • Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Décret

  • État d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Communication

  • Le « pass culture »

Résultats

  • Les réformes prioritaires du ministère de la Justice

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
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