Comptes rendus du conseil des ministres
Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2021
Projets de loi
- Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- Dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
- Code des communications électroniques européen
- Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques
- Transformation du système de santé et services aux familles
Décrets
Communications
Nomination
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 juillet 2021
Projets de loi
- Accord de siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
- Accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces
- Conséquences du transfert de compétences en matière routière à la Collectivité européenne d’alsace et l’Eurométropole de Strasbourg
- Lutte contre le dopage
- Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juin 2021
Projet de loi
Ordonnances - décrets
- Armée de l’air et de l’espace
- Émission et surveillance publique des obligations garanties
- Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
- Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Communication
Nominations
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