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Compte rendu du Conseil des ministres du 1 juin 2022

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Projets de loi

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Ordonnances

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  • Office national des forêts

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
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Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2022

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Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022

Projet de loi

  • Activité réduite pour le maintien en emploi
  • Déconcentration des décisions d’attribution du foncier acquis par l’État en vue d’opérations d’aménagement

Communications

  • La protection du pouvoir d’achat des Français
  • Bilan et actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

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