Comptes rendus du conseil des ministres
Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 novembre 2021
Projets de loi
- Convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l’Organisation des Nations unies
- Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
- Recrutement et emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel
- Navires autonomes et drones maritimes
Ordonnance
Communications
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2021
Projets de loi
Communications
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 novembre 2021
Projets de loi
Nominations
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