Comptes rendus du conseil des ministres
Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2021
Projets de loi
Ordonnances
Décret
Communication
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2021
Projets de loi
Ordonnances
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2021
Projets de loi
- Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- Dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
- Code des communications électroniques européen
- Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques
- Transformation du système de santé et services aux familles
Décrets
Communications
Nomination
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