Comptes rendus du conseil des ministres
Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2021
Ordonnances
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2021
Projets de loi
Ordonnances
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2021
Projets de loi
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne
- Décision ressources propres de l’Union européenne
- Régulateur des redevances aéroportuaires
- Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Mesures d’urgence en matière de droit du travail et d’activité partielle pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Création de la Collectivité européenne d’Alsace
- Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire
Nominations
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