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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 mars 2021

Projet de loi

Classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

Ordonnances

Décret

Création de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France

Communication

La lutte contre le trafic de stupéfiants

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 3 mars 2021

Projets de loi

Ordonnances

Communication

L’accessibilité de la communication publique et gouvernementale

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021

Projets de loi

Ordonnance

Installations à câbles

Décret

Déconcentration de décisions administratives individuelles en matière d’eaux

Communication

Les dispositifs de soutien aux entreprises, aux salariés et aux travailleurs indépendants pour faire face à la crise sanitaire

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

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