Comptes rendus du conseil des ministres
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Compte rendu du Conseil des ministres du 4 juillet 2022
Projets de loi - Décret
- Maintien provisoire d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
- Ratification du Traité entre la France et l’Italie pour une coopération bilatérale renforcée
- Parties législative et réglementaire du code pénitentiaire
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2022
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Communications
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 juin 2022
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