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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mars 2021

Projets de loi

Transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels
Égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public
Accord de partenariat entre la France et le Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents

Décrets

Communication

La politique de la ruralité

Mesures d'ordre individuel

Nominations

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Compte rendu du Conseil des ministres du 17 mars 2021

Projets de loi

Ordonnances

Communication

Bilan de l’apprentissage en 2020 et préparation de la rentrée 2021

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de la mer

Nomination

Mesure d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 10 mars 2021

Projet de loi

Classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

Ordonnances

Décret

Création de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France

Communication

La lutte contre le trafic de stupéfiants

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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