Comptes rendus du conseil des ministres
Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021
Projet de loi
Ordonnances
- Prolongement de la trêve hivernale
- Adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété pendant la crise sanitaire
- Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
- Adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
- Organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire
Communication
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 février 2021
Projets de loi
Décrets
Communication
Nominations
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2021
Ordonnances
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