• Accéder au contenu
  • Accéder au menu
  • Accéder à la recherche
  • Accéder au footer
Gouvernement
    • Toute l'actualité
    • L'actualité du Premier ministre
    • Espace presse
    • Discours et rapports
    • Les actions
    • Les portraits de la relance
    • Conseil des ministres
    • Composition du Gouvernement
    • Services du Premier ministre
    • Visite virtuelle de Matignon
    • Le savez-vous ?
Retour a la liste des comptes-rendus du conseil des ministres

Comptes rendus du conseil des ministres

S'abonner

Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

 

Compte rendu du Conseil des ministres du 1 septembre 2021

Projets de loi

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
  • Marchés d’instruments financiers
  • Surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, et émission et surveillance publique des obligations garanties
  • Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire

Communication

  • La rentrée scolaire

Résultats

  • Les réformes prioritaires du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 août 2021

Projets de loi

  • Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour
  • Droit d’auteur et droits voisins

Communication

  • Protocole sanitaire de rentrée dans les écoles et les établissements scolaires et organisation de la vaccination

Résultats

  • Amélioration et numérisation des services publics

Nominations

  • Mesures d'ordre individuel
Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 août 2021

Décret

  • État d’urgence sanitaire en Polynésie française
Voir le compte rendu

Pages

  • précédent
  • …
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • …
  • suivant

Pied de page

L’actualité

  • Toute l'actualité
  • L'actualité du Premier ministre
  • Espace presse
  • Discours et rapports

Les actions du Gouvernement

  • Les actions
  • Les portraits de la relance
  • Conseil des ministres

Les réseaux sociaux du Gouvernement

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Instagram

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Gouvernement
  • elysee.fr
  • service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • france.fr
  • Données personnelles et cookies
  • Écrire à la Première ministre
  • Contact presse
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Marque de l'État