Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr

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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 mai 2021

Ordonnances - Décret

Communication

Le bilan du plan d’investissement dans les compétences

Résultats

Les réformes prioritaires de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 12 mai 2021

Projets de loi

Ordonnances

Communication

La mise en oeuvre des mesures du comité interministériel des villes

Résultats

Les réformes prioritaires de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 5 mai 2021

Projets de loi

Ordonnance

Dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

Communication

Le bilan de la mise en oeuvre de la réglementation européenne sur le travail détaché

Résultats

Le baromètre des résultats de l’action publique et le tableau de bord des réformes prioritaires

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

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