Comptes rendus du Conseil des Ministres | Les Actions du Gouvernement | Gouvernement.fr

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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 décembre 2021

Projet de loi

Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques

Ordonnances

Communication

Le bilan d’un an d’application de la loi de programmation de la recherche

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2021

Projets de loi

Ordonnances

Fonction publique des communes de Polynésie française

Décrets

Compétences du préfet de police en matière d’état d’urgence sanitaire

Communications

Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

Compte rendu du Conseil des ministres du 1 décembre 2021

Projet de loi

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Ordonnances

Décrets

Institut national du service public

Communications

Résultats

Les réformes prioritaires de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Voir le compte rendu

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