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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 juillet 2022

Décrets

Projets de loi

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2022

Projets de loi

Approbation de l’accord entre la France et la cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la cour
Ratification du protocole au traite de l’atlantique nord sur l’accession de la Finlande et de la Suède
Dispositifs médicaux

Communications

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 7 juillet 2022

Projets de loi

Décret

Rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Communication

Bilan de la présidence française de l’Union européenne

Nominations

Mesures d'ordre indviduel

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