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Retrouvez ici les comptes rendus du Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2020

Décrets

Partage du supplément familial de traitement

Communication

L’adaptation de l’enseignement supérieur à la crise sanitaire

Résultats

Les réformes prioritaires du ministère de la transformation et de la fonction publiques

Nominations

Nominations

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Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2020

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2020

Ordonnance

Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition

Communication

La présidence française du Conseil de l’Union européenne

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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Compte rendu du Conseil des ministres du 28 octobre 2020

Projet de loi

Approbation de l’avenant à l’accord entre la France et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Ordonnances

Création de la Collectivité européenne d’Alsace

Résultats

Le bilan de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Nominations

Mesures d'ordre individuel

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