Compte pénibilité : "répondre aux principales inquiétudes des entreprises sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés"
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 26/05/2015
Manuel Valls a reçu, mardi 26 mai, un rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité visant à rendre le dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention. Pour ce faire, des amendements seront déposés dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale.
- Sécuriser l’appréciation par les employeurs de l’exposition à la pénibilité, en les aidant à résoudre les difficultés d’interprétation de certains facteurs. Si certains facteurs sont faciles à apprécier (travail de nuit, équipes alternantes,…), d’autres supposeraient une connaissance précise des différentes activités réalisées dans l’entreprise et un suivi individuel contraignant (comme les facteurs ergonomiques et physiques), que toutes les entreprises ne sont pas en mesure d’accomplir. Les auteurs préconisent de confier aux branches professionnelles le soin d’apprécier, sur la base d’évaluations plus collectives, l’exposition des facteurs de pénibilité. Ces référentiels professionnels adoptés par les branches seront homologués par l’État et, en cas de contentieux, les employeurs qui les suivent seront sécurisés (ces référentiels seront "opposables").
- Simplifier les procédures déclaratives : le rapport préconise que l’employeur n’ait plus à établir et transmettre au salarié la fiche individuelle d’exposition. L’employeur déclarera aux caisses de retraite l’exposition de ses salariés, et les caisses de retraite se chargeront d’informer le salarié de son exposition et des points dont il bénéficie.
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