Communiqué
1. Affaires sociales
2. Violences conjugales

Présentation du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027

Publié 07/03/2023

À la veille de la journée internationale des droits des femmes, la Première ministre annonce le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Grande cause des deux quinquennats du Président de la République, ce plan s’articule autour de quatre grands axes :

La lutte contre les violences faites aux femmes
La santé des femmes
L’égalité professionnelle et économique
La culture de l’égalité.

Composé d’une centaine de mesures qui commenceront à s'appliquer pendant le quinquennat, ce plan vise à poursuivre la politique volontariste portée par le Gouvernement depuis six ans.

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le premier pilier de ce plan.

Des mesures vont permettre de rompre l’isolement des victimes et de les accompagner partout sur le territoire. D’ici à 2024, chaque département sera doté d'une maison des femmes, structure de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, où les plaintes pourront aussi être recueillies. Le « pack nouveau départ » va aussi être progressivement déployé pour les femmes qui doivent quitter leur domicile ou qui préfèrent y rester après l'éviction de l’ex-conjoint.

La complexité et la spécificité des violences conjugales rendent nécessaires la formation de tous les acteurs. Reprenant les premières orientations de la mission confiée par la Première ministre à deux parlementaires, Emilie CHANDLER et Dominique VÉRIEN, le plan prévoit le déploiement de pôles spécialisés dans chaque juridiction. Le Garde des Sceaux en précisera les modalités de mise en œuvre concrètes d’ici à l’été.

Le fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales, dont le déploiement est prévu à compter de la fin 2023 avec des données relatives à l’auteur, sera à terme enrichi de données relatives à la victime.

Des travaux d’intérêt général spécifiques pour les violences faites aux femmes vont être déployés dans différents territoires pour sensibiliser les auteurs et limiter les risques de récidive.

Sur l’axe de la santé des femmes et dans le prolongement de la politique menée par le Gouvernement lors du dernier quinquennat avec la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, ce plan propose une approche globale en faveur de la santé des femmes. Parmi les mesures :

Les conséquences dues aux fausses couches seront mieux prises en compte avec la suppression du délai de carence dès le premier jour de l’arrêt de travail.
Pour lutter contre la précarité menstruelle, les protections périodiques réutilisables seront remboursées pour les femmes jusqu’à 25 ans.

Concernant le pilier égalité professionnelle et économique, le plan renforce le rôle des entreprises et de la fonction publique dans l’atteinte de l’égalité salariale et de l’accès égal à des postes à responsabilité. L’index égalité professionnelle va s’appliquer à toute la fonction publique et les dispositifs de nomination équilibrée seront renforcés.

Pour mettre fin aux préjugés, il est essentiel de diffuser et de transmettre une culture de l’égalité. C’est l’objet du quatrième et dernier axe du plan qui prévoit notamment le soutien à la création d’un musée des féminismes ou encore l’accompagnement global de 10 000 jeunes filles pour intégrer les métiers du numérique et de la tech.

Retrouvez le détail des mesures du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes