Obtention et renouvellement des titres d’identité

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 21/04/2023

Élisabeth Borne annonce un renforcement du dispositif pour réduire les délais.

La demande de délivrance de cartes d’identité et de passeports étant en forte progression, la Première ministre a annoncé une série de mesures pour améliorer l’accès des Français aux démarches de délivrance de ces titres, sur l’ensemble du territoire. Si des mesures ont déjà été prises depuis un an, qui ont permis d’augmenter l’offre de rendez-vous de 40%, les délais demeurent trop longs : 66 jours en moyenne et l’accès à un rendez-vous est parfois impossible dans certains territoires.

Lors de son déplacement dans l’Indre, Elisabeth BORNE a annoncé que ce délai moyen, qui a commencé à diminuer depuis quelques semaines, devrait être réduit de 66 jours à 30 jours cet été et à 20 jours cet automne. Pour cela, le gouvernement a pris les mesures suivantes :

l’offre de rendez-vous sera considérablement augmenté : 650 nouveaux guichets de recueil seront déployés, en particulier dans 30 départements dans lesquels les difficultés d’accès aux démarches sont les plus fortes. Les communes seront accompagnées par un soutien financier et humain accru de l’Etat pour renforcer le nombre de rendez-vous notamment le soir ou le samedi. Grâce à ces mesures, 1,6 millions de rendez-vous seront ouverts en juin, soit un doublement de l’offre en un an. Parce que ces mesures reposent avant tout sur l’engagement des collectivités territoriales, le soutien financier global apporté par l’Etat aux communes sera porté de 48 millions d’euros à 100 millions d’euros, de façon pérenne ;

l’accès aux démarches doit être simplifié : un site national a été développé par l’Etat pour donner une visibilité sur les rendez-vous disponibles autour de soi. Il couvre pour le moment près de la moitié des communes délivrant des titres. Pour qu’il permette de donner une visibilité complète des rendez-vous disponibles, l’ensemble des communes offrant un service de rendez-vous en ligne seront raccordées dès cet été à ce site. Le gouvernement proposera aux communes qui prennent les rendez-vous par téléphone ou en mairie de les accompagner pour être raccordées au site national.

Améliorer le quotidien des Français, c’est faciliter leurs démarches, les rapprocher des services publics et prendre des décisions concrètes : le gouvernement y est pleinement mobilisé.