Mécanismes de régulation et de financement des produits de santé
Publié 26/01/2023
La Première ministre engage une mission interministérielle chargée de faire des propositions au Gouvernement sur les mécanismes de régulation et de financement des produits de santé.
La politique française de régulation et de financement des produits de
santé est au croisement des préoccupations des Français pour l’accès aux
soins, des questions de souveraineté industrielle mais aussi d’enjeux
financiers, la soutenabilité de notre système de protection sociale étant un
enjeu crucial pour l’avenir.
Depuis plusieurs années, le Gouvernement déploie, notamment via le Comité
stratégique des industries de santé créé en 2018 et les plans France Relance
et France 2030, des mesures fortes de soutien à notre industrie de santé, à
la dynamique d’innovation et à la relocalisation en France et en Europe des
productions des produits les plus critiques, de leurs principes actifs ou de
leurs composants.
Alors que le contexte actuel est marqué par un environnement géopolitique
instable et une inflation élevée, et alors que le Gouvernement a fait de la
souveraineté en matière de santé une priorité, la Première ministre
souhaite aujourd’hui aller plus loin dans cette dynamique et qu’un diagnostic
partagé puisse être posé sur notre modèle actuel de prise en charge et sur
ses voies d’amélioration, gage du renforcement de notre compétitivité
industrielle et d’une meilleure lutte contre les tensions d’approvisionnement
et les pénuries.
La Première ministre a ainsi décidé le lancement d’une mission
interministérielle afin d’identifier les voies d’évolutions possibles
permettant de concilier l’atteinte de plusieurs objectifs collectifs :
- l’accès des patients aux produits de santé ;
- l’accès des patients aux produits de santé ;
- la lutte contre les pénuries ; la soutenabilité des dépenses de santé ;
- le renforcement de notre tissu productif, notamment pour la production de produits très innovants et de produits matures essentiels, dans un objectif de souveraineté sanitaire ;
- l’attractivité des territoires pour les industriels et la relocalisation de produits de santé stratégiques ;
- l’équilibre et l’équité dans la répartition des efforts.
Cette mission, lancée le mercredi 25 janvier à l’Hôtel de Matignon, est
confiée à 6 personnalités, toutes reconnues pour leur expertise :
- Agnès AUDIER, ingénieure des mines, ambassadrice France 2030 ;
- Claire BIOT, vice-Présidente de l’Industrie de la Santé chez Dassault Systèmes et administratrice indépendante chez Mauna Kea Technologies ; Frédéric COLLET,
- Frédéric COLLET, ambassadeur France 2030 ;
- Anne-Aurélie EPIS DE FLEURIAN, directrice associée accès au marché chez IQVIA ;
- Magali LEO, responsable du plaidoyer au sein d’une association de patients ;
- Mathilde LIGNOT-LELOUP, conseillère-maitre à la Cour des Comptes.
En lien étroit avec le Gouvernement, les acteurs du secteur et les
représentants des patients, cette mission analysera et questionnera la
pertinence de nos outils actuels de régulation et de financement des produits
de santé et formulera ses recommandations à la Première ministre d’ici l’été
2023, avec de premières pistes attendues sous trois mois.
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