La Première ministre annonce une hausse inédite des moyens pour les collectivités et rappelle l’engagement du Gouvernement à protéger les territoires face à la crise énergétique

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 07/10/2022

À l’occasion de la 32ème Convention des intercommunalités de France, à Bordeaux, la Première ministre, Elisabeth BORNE, a proposé un partenariat renforcé avec les intercommunalités, acteurs essentiels des territoires. Les moyens des collectivités seront renforcés de manière inédite.

La Première ministre, accompagnée de M. Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé et de Mme Dominique FAURE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité, a rappelé l’engagement de l’Etat aux côtés des collectivités et de leurs élus.

Elle a salué la relation de confiance bâtie depuis cinq ans autour d’étapes essentielles (loi d'orientation des mobilités, loi dite 3DS, etc.).

Pour poursuivre ce dialogue dense et continu, la Première ministre a annoncé plusieurs mesures.

La Première ministre a rappelé que l’échelon intercommunal est un véritable lieu de co-construction des politiques communautaires. S’agissant de la méthode et des enjeux, elle a affirmé sa volonté de renforcer le dialogue, la stabilité et la contractualisation avec les intercommunalités pour renforcer l’action du Gouvernement sur la transition écologique, la souveraineté industrielle et la territorialisation des politiques de l’habitat.

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) seront renforcés en amplifiant leur verdissement et en les renforçant avec le fonds « vert ».

S’agissant des moyens et de l’accord financier pluriannuel avec les collectivités locales, la Première ministre a annoncé que :

Les collectivités bénéficieront d’une augmentation inédite de leurs dotations globales de fonctionnement (DGF) à hauteur de 320 millions d’euros supplémentaires en 2023. Ce sont ainsi 95 % des collectivités qui verront leurs DGF se maintenir à niveau égal ou augmenter l’année prochaine.

L’État reversera la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qu’il a recouvrée sur les entreprises en 2022, pour soutenir l'investissement des collectivités. Alors que la CVAE recouvrée en 2022 a été de 9,3 milliards d'euros la compensation s'élèvera à 10,4 milliards d'euros. Ainsi une dotation de 300 à 500 millions d'euros supplémentaires viendra soutenir les investissements des collectivités via le fonds vert.

Enfin, pour continuer à répondre efficacement à la crise énergétique et aux difficultés rencontrées avec l’augmentation des prix de l’énergie, la Première ministre a tenu à redire l’engagement formel de l’Etat à être présent aux côtés des collectivités, par l’intermédiaire de dispositifs de protection ciblés.