État - Départements : un programme de travail engagé en commun

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 14/10/2022

A l’occasion des Assises des Départements de France qui ont eu lieu à Agen du 12 au 14 octobre, Elisabeth BORNE, Première ministre, et François SAUVADET, Président de l’Assemblée des Départements de France, ont ensemble défini un programme de travail ambitieux.

Les Département sont un échelon de référence pour tous les Français. Collectivités de proximité, les Départements conçoivent et déploient des solutions innovantes, agiles, concrètes, pour répondre aux défis considérables de la France pour les années à venir. L’Etat et les Départements souhaitent amplifier leurs efforts communs pour les relever et co-construire des solutions à la mesure de ces défis.

C’est pour ces raisons que le Gouvernement avait proposé au Président de Départements de France, François SAUVADET, de construire un programme resserré de travail en commun, qui s’inscrit dans le cadre de l’Agenda territorial, conduit par Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Cet agenda de travail, qui sera engagé d’ici la fin d’année, illustre l’ambition des Départements et du Gouvernement de s’inscrire dans une démarche de co-construction des politiques publiques.

Il a pour ambition de renouveler les rapports entre l’État et les collectivités, à partir d’un dialogue confiant et régulier, le plus en amont possible de la conception des réformes et du déploiement des politiques publiques.

L’objectif est de s’appuyer sur la force des territoires, de partir des initiatives déjà engagées par les collectivités. État et Départements souhaitent s’inspirer des actions de terrain pour gagner en inventivité, en efficacité, en pragmatisme, en prenant en considération ce qui existe dans les territoires, ce qui fonctionne, en préalable à l’élaboration des politiques publiques nationales.

Ce travail commun doit permettre à tous les Départements de satisfaire aux ambitions que le législateur fixe et que le Gouvernement porte en termes de solidarités humaines. Il doit amplifier les capacités d’actions en matière de solidarités territoriales et d’investissements, en particulier au bénéfice des territoires ruraux.

Le Département est le pilote des politiques publiques relevant de ses compétences sur son territoire. Il peut assumer, en lien étroit avec les collectivités engagées dans ces politiques, un rôle de chef de file notamment pour répondre plus efficacement en matière de protection de l’enfance, du grand âge et du handicap, afin de mettre fin au fonctionnement en silo.

État et Départements se sont ainsi entendus pour faire converger leurs réflexions sur les conditions d’une meilleure expression des libertés locales via l’élargissement des possibilités d’expérimentation et d’adaptation des normes. Dans le même esprit, dans le prolongement de la loi 3DS, le bilan de la mise en œuvre des lois NoTRé et MAPTAM doit être réalisé pour en mesurer les conséquences sur le fonctionnement de l’organisation territoriale de la République.

La question des moyens mis à la disposition des Départements doit être au cœur du travail commun du Gouvernement et des Départements.

La Constitution garantit la libre administration des collectivités locales et leur autonomie financière avec pour objectif de viser à une responsabilité financière et une autonomie fiscale pleinement assumées par les élus.

Dans un contexte où les Français souhaitent une action publique plus efficace, il est essentiel que les Départements puissent disposer de visibilité sur leurs moyens. Compte tenu de la spécificité des dépenses engagées par les Départements au titre de la solidarité, un travail prospectif, sera entrepris afin d’identifier la dynamique de leurs recettes et de leurs dépenses et préserver leurs marges de manœuvre. État et Départements sont ainsi convenus de mener ce travail prospectif afin d’identifier comment les Départements peuvent retrouver des capacités à agir.

Les thèmes de l’agenda de travail en commun ont été définis en cohérence avec l’expertise et les domaines d’intervention des Départements : le recrutement et la fidélisation des métiers de la santé et du social, la protection de l’enfance, l’accès à la santé, le bien-vieillir, le handicap, la lutte contre la pauvreté, France travail et la Sécurité civile. Sur chaque enjeu, des objectifs communs sont identifiés, une méthode est définie, un rendez-vous est pris. L’avancée de ce programme fera l’objet de rencontres régulières.

Sur ce dernier point, les résultats de la mission Flash sur le retour d‘expérience des incendies de l’été 2022 seront présentés à l’issue des Assises. Face à la multiplication des risques liés à la sécheresse, la mobilisation de la population, des pouvoirs publics et de tout le tissu économique et social et de l’Etat est nécessaire. Les Départements souhaitent ainsi s’associer à la stratégie nationale de résilience initiée par les services de la Première ministre pour garantir la continuité des services et prendre part à la sensibilisation des populations.

Le besoin de faire évoluer le modèle de financement des SIS est désormais partagé. Des travaux associant État et Départements seront menés dès que la mission sur ce sujet, voulue par les parlementaires dans le cadre de la loi MATRAS, aura rendu ces conclusions.

« J’ai fait du plein-emploi, de la transition écologique et de l’égalité des chances, trois des piliers de l’action de mon Gouvernement. Et nous ne pourrons atteindre ces objectifs, qu’avec vous, qu’avec les Départements. La France de demain se construira avec les Départements. L’agenda de travail commun que nous engageons aujourd’hui scelle cette conviction et ouvre un espace de co-construction fructueux », a souligné Elisabeth BORNE, Première ministre, lors des Assises.

« C’est le grand retour des Départements ! Nous avons, avec l’État, mis en place un dialogue régulier et constructif. Les difficultés des Français appellent des réponses concrètes, pragmatiques, élaborées par des élus qui sont proches d’eux. Le Gouvernement nous considère enfin et nous prend au sérieux. Je m’en réjouis ! Les enjeux sont multiples, complexes. D’où cette nécessité de travailler dans l’anticipation et de discuter sur les sujets de fond. Je défends depuis des années l’idée que décentraliser, ce n’est pas donner une compétence sans transférer la dynamique de financement et les responsabilités qui vont avec. Le Président de la République semble en avoir pris conscience. C’est un très bon signe », a déclaré François SAUVADET, à la fin des Assises.