Premier comité France 2030

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 01/02/2022

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Le Premier ministre, Jean CASTEX, a présidé mardi 1er février le premier comité France 2030. Aux côtés des ministres en charge du déploiement du plan, des représentant des écosystèmes, des réseaux des entreprises et de la recherche, des organisations syndicales et patronales et des opérateurs, le Premier ministre a installé la gouvernance de France 2030 qui sera à l’image de ce panel : un échange constant entre l’Etat et les écosystèmes.
Ce comité a également permis de dresser un premier bilan 3 mois après l’annonce du plan et de présenter le nouveau secrétaire général pour l’investissement, M. Bruno BONNELL, qui sera en charge de la mise en œuvre de France 2030. A cette occasion, les participants ont pu préciser leurs attentes concernant son déploiement sur les prochaines années.
Annoncé par le Président de la République le 12 octobre 2021 , France 2030 traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale à l’émergence d’une idée, jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
France 2030 est inédit par son ampleur : les 34 milliards d'euros de crédits nouveaux que la représentation nationale a votés pour doter le programme « Investir pour la France de 2030 » viennent s’ajouter aux 20 milliards d’euros déjà prévus dans le cadre du 4 e Programme des Investissements d’Avenir, soit un effort de 54 milliards d’euros. Cet effort sans précédent pour la recherche, l’innovation et l’industrie permettra de soutenir à la fois des investissements de capacité, pour rattraper notre retard dans certains secteurs dans la continuité du plan de relance, ainsi que des projets très innovants et de rupture dans les domaines où la France se situe d’ores et déjà à la frontière technologique.

Une gouvernance pour assurer un développement efficace, adaptable et simplifié

La gouvernance de France 2030 doit permettre d’assurer l’atteinte des cibles du plan, impliquant à la fois un soutien renforcé aux ruptures technologiques et un soutien assumé à l’industrialisation des innovations , notamment dans une perspective européenne. France 2030 ambitionne également de consacrer la moitié des crédits aux enjeux de décarbonation et la moitié de ces moyens sur les acteurs émergents .
Bâtie sur trois principes, que sont la lisibilité des procédures, la confiance en l’émergence de start-ups, PME et ETI, et la prise de risque , cette gouvernance, unifiée avec celle des investissements d’avenir , s’appuiera sur les forces des écosystèmes d’innovation pour suivre, accélérer et évaluer son déploiement.
En premier lieu, l’association d’experts des écosystèmes de recherche, d’innovation, des filières industrielles, dans tous les territoires et à tous les niveaux , doit permettre de conserver une vision stratégique et prospective forte et une ouverture sur les besoins des acteurs de terrain. Un conseil d’orientation stratégique , au niveau du Président de la République, composé d’experts de haut niveau, permettra de suivre et réviser les priorités stratégiques au vu de l’évolution de l’environnement économique et technologique ainsi que de l’impact des investissements réalisés. Des comités ministériels de pilotage , présidés par les ministres , définiront, en interministériel, les stratégies de déploiement par secteurs prioritaires (énergie, numérique, formation, etc.) et en constateront régulièrement les résultats, avec des experts indépendants du monde de la recherche ou de l’entreprise.
Ensuite, pour réussir à faire émerger des innovations de rupture, France 2030 se dote d’une organisation nouvelle et dédiée . Une enveloppe de 5 milliards d’euros sera réservée à l’accompagnement des technologies de rupture (stockage de données dans l’ADN, constellations, exosquelettes, etc.). Il s’agira de sélectionner les projets les plus prometteurs et de les accompagner sur le long terme en assumant un haut niveau de risque. Des experts indépendants de très hauts niveaux, français et internationaux, seront associés aux processus de sélection.
Enfin, la réussite de France 2030 repose sur une excellente lisibilité des dispositifs, une transparence maximale et une simplification des procédures pour les porteurs de projets . Dans cette optique, le fonctionnement des appels à projets évoluera vers une plus grande délégation du processus de sélection des projets aux opérateurs de l’Etat (Bpifrance, ADEME, ANR, Caisse des dépôts et Consignations) qui devront systématiquement associer des experts indépendants. Parallèlement, le contrôle et le suivi des actions seront renforcés afin de permettre à l’Etat et au Parlement de garder une vision actualisée des projets soutenus et du déploiement des moyens. A ce titre, le comité France 2030 , présidé par le Premier ministre , permettra de suivre l’exécution de France 2030 et d’établir, avec les représentants des élus, des acteurs de la recherche et de l’entreprise (organisations professionnelles, syndicats, filières, etc.), des bilans réguliers des résultats du plan. Il sera appuyé dans ses missions par le conseil de surveillance de France 2030 , chargé de l’évaluation de l’ensemble des investissements, en ayant, le cas échéant, recours à des organismes évaluateurs externes.
Le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), dirigé par M. Bruno BONNELL , pour le compte du Premier ministre, pilotera l’exécution du plan France 2030 et sera responsable de l’atteinte des objectifs fixés.

Trois mois après les annonces, les premiers dispositifs déjà en place

Depuis les annonces du Président de la République le 12 octobre 2021, France 2030 a commencé à se déployer. De premiers dispositifs ont été lancés pour soutenir les industries automobile, spatiale, de santé ainsi que le développement de formations adaptées à nos objectifs .
Ont ainsi été lancés des appels dans le domaine de la transition écologique et agricole, pour développer des surfaces agricoles dédiées , pour financer des préséries d'agroéquipements automatisés ou intelligents ou encore pour faire émerger des démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires . Une stratégie complète dans le domaine du recyclage a été présentée avec notamment un appel à projet sur l’ industrialisation de procédés de recyclage des plastiques .
Dans le domaine industriel le développement des mini et micro-lanceurs français , une des actions phares de France 2030, a été enclenché pour lancer la transformation du domaine spatial français, en soutenant l’émergence du New Space . Les secteurs en transition forte sont également soutenus, notamment pour les sous-traitants de la filière automobile . Le domaine de la santé a été soutenu directement avec le développement innovant de biothérapies en santé humaine ou santé animale ainsi que le développement d’outils de R&D .
Dans les domaines transverses, un appel a été lancé pour renforcer la résilience du tissu industriel français sur les chaînes d’approvisionnement en métaux et réduire la dépendance aux métaux critiques.
Pour les acteurs émergents, au cœur du plan en faveur des start-ups industrielles, un appel sur les « premières usines » pluriannuel vise à soutenir des start-ups et PME innovantes dans leurs projets d’industrialisation.
Enfin, un appel pour soutenir l’ émergence de talents et accélérer l’adaptation des formations aux besoins de compétences des nouvelles filières et des métiers d’avenir a été présenté par le Premier ministre lors de son intervention devant France universités.

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