Note d’étape sur la situation des finances sociales dans le contexte de la crise du Covid-19

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 24/03/2021

Le Haut-Conseil du financement de la protection sociale a remis au Premier ministre une note d’étape sur la situation des finances sociales, dans le contexte de la crise du Covid‑19.

Par un courrier en date du 7 décembre 2020, le Premier Ministre avait demandé au Haut-Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) de mener une réflexion sur la soutenabilité du système de protection sociale, et notamment d’étudier les conditions d’un retour à un équilibre durable des comptes sociaux, qui ont été sensiblement affectés par la crise sanitaire.

La note d’étape rappelle la forte mobilisation de la protection sociale face à l’ampleur de la crise et étudie son impact sur les comptes sociaux, en particulier sur l’équilibre de l’assurance maladie.

Face à cette situation inédite, le Haut-Conseil réaffirme la nécessité de retrouver, une fois la crise passée, une trajectoire crédible de redressement des comptes sociaux. Cet objectif suppose de réaffirmer un pilotage spécifique et dans la durée de l’équilibre de la sécurité sociale.

Pour cela, le Haut-Conseil propose une rénovation des outils de pilotage, afin de renforcer la vision pluriannuelle des finances sociales, de sortir d’une approche aujourd’hui trop cloisonnée entre les régimes de sécurité sociale, d’agir sur les déterminants structurels de la dépense sociale et de renforcer la stratégie de prévention.

Le Premier Ministre remercie le Haut-Conseil pour la qualité de ses travaux, qui doivent se poursuivre jusqu’à la fin du premier semestre 2021, et alimenteront ceux du Gouvernement et du Parlement concernant le pilotage et la gouvernance des finances publiques post-crise