Installation de la commission sur l'avenir des finances publiques

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 04/12/2020

Le Premier ministre Jean CASTEX, accompagné de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué en charge des Comptes publics, a installé la commission sur l’avenir des finances publiques, présidée par M. Jean ARTHUIS.

Face à une crise qui affecte durablement nos finances publiques, cette commission, composée de dix personnalités qualifiées - anciens élus, économistes, spécialistes des finances publiques - aura pour mission de proposer des scénarios de retour à l’équilibre des comptes, dans un objectif de stabilisation puis de réduction progressive de notre dette publique. Ces travaux intègreront notamment l’objectif de pérennisation des baisses de prélèvements obligatoires prévues au cours du quinquennat.

La commission sera par ailleurs chargée de formuler des propositions sur la stratégie de gestion de la dette publique, en expertisant notamment la pertinence d’un cantonnement de la dette COVID.

Elle proposera enfin des voies d’amélioration des règles de gouvernance et des outils de pilotage de nos finances publiques afin d’améliorer leur soutenabilité pluriannuelle, de renforcer la responsabilité des gestionnaires publics, au niveau national comme dans les territoires, d’améliorer le processus d’élaboration et d’exécution des budgets de l'État et de la sécurité sociale ainsi que l’articulation des différents textes financiers, dans un souci de lisibilité de nos finances publiques.

Ses conclusions et propositions sont attendues pour fin février 2021. Elles permettront de disposer de perspectives de moyen terme et de propositions concrètes, en vue de la préparation des prochaines échéances budgétaires et des textes financiers.