Organisation du référendum en Nouvelle-Calédonie

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 02/06/2020

Le Premier ministre propose au gouvernement et au congrès de Nouvelle-Calédonie d’organiser le référendum le 4 octobre 2020.

Le Premier ministre a transmis aux Présidents du gouvernement et du congrès de Nouvelle-Calédonie un projet de décret en conseil d’État portant sur la convocation des électeurs pour le référendum de 2020 et l’organisation de la campagne.

Dans le souci de garantir le caractère irréprochable de l’organisation du référendum, constamment affirmé par l’ensemble des partenaires de l’Accord de Nouméa, il propose que la date du référendum, initialement arrêtée au 6 septembre 2020, soit fixée au 4 octobre 2020.

La date du 6 septembre avait été arrêtée après des échanges approfondis lors du XIXème comité des signataires de l’Accord de Nouméa le 10 octobre 2019 et en tenant compte de contraintes d’organisation qui avait conduit le Premier ministre à arrêter cette date plutôt qu’une date fin août.

Malgré la crise actuelle, les opérations de préparation du référendum ont été poursuivies. Les calendriers ont été ajustés, et en particulier la période d’actualisation des listes électorales a été reportée pour tenir compte de la période de confinement.

Mais, à ce jour, un risque demeure sur l’encadrement des procédures de vote. En effet, notre capacité à réunir 250 candidatures pour les observateurs nationaux et internationaux et à les acheminer en Nouvelle-Calédonie dans des délais compatibles avec les trois semaines de quarantaine requises à ce jour, n’est pas assurée.

Au regard de ce risque, garant de la bonne organisation du scrutin, le Premier ministre a soumis au congrès et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, une proposition de décret pour reporter au dimanche 4 octobre 2020 la tenue du référendum.