Droits et libertés

Communiqué de l'Observatoire de la laïcité - Proposition de loi du PRG n°61 sur l'extension de l'obligation de neutralité pour les structures privées accueillant des mineurs

Publié 09/03/2015 | Modifié 25/10/2021
 

Proposition de loi du PRG n°61 sur l'extension de l'obligation de neutralité pour les structures privées accueillant des mineurs

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