Commission nationale consultative des Gens du voyage

 

Disparition de Raymond Gurême

La commission nationale consultative des gens du voyage et la délégation interministérielle à l'hébergement et l‘accès au logement... [Lire la suite]
mercredi 27 mai 2020

presentation et textes

La Commission nationale consultative des Gens du voyage a été installée le 17 décembre 2015. Son rôle et ses missions ont été redéfinis. Elle vise la prise en compte des besoins des Gens du voyage et leur implication dans l’élaboration et le suivi des politiques publiques les concernant. Trois groupes de travail sont pilotés par la Commission en 2016 : un premier sur la culture, un second sur la mémoire et un dernier groupe de travail sur la réglementation (habitat, formation, emploi).

La Commission nationale consultative des Gens du voyage est présidée par Dominique Raimbourg.  Elle est composée de représentants de ministres, d'élus, de représentants associatifs et de personnalités qualifiées. Le secrétariat et l’animation de la Commission sont confiés au délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement.


Décret du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des Gens du voyage
Décret du 27 novembre 2015 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
Lettre de mission du 26 novembre 2013 sur les gens du voyage confiée au délégué interministériel
 

ACTUALITES

 

Covid-19 - Accueil et accompagnement des gens du voyage :

Fiche réflexe et recommandations (version actualisée au 6 juin 2020)

Covid-19, affiches FALC (Facile À Lire et à Comprendre) :


Coronavirus Covid-19 les outils d'information à télécharger

  • Affiche format portrait
  • Affiche format paysage
  • Affiche "Coronavirus ce qu'il faut savoir"

Présentation synthétique des travaux de la Commission du 15 décembre 2015 au 7 février 2020

Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté.

Le décret détermine pour les aires permanentes d’accueil les règles applicables à leur aménagement, leur équipement, leur gestion, leur usage et les conditions de leur contrôle périodique, les modalités de coordination locale des périodes de fermeture temporaire, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des prestations fournies et le règlement intérieur type. Il précise s’agissant des terrains familiaux locatifs les règles applicables à leur aménagement, leur équipement, leur gestion et leur usage.


Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs

Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

Le décret détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et l’usage, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand passage.


Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage

Le décret détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et l’usage, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand passage.


Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage

Procédure d'élection de domicile des personnes sans domicile stable : nouveaux formulaires CERFA

Les formulaires Cerfa d’élection de domicile ont été modifiés pour les adapter aux communes avec arrondissements et à l’élection de domicile par les Centres intercommunaux d’action sociale. L’objectif est de permettre de distinguer l’adresse physique de l’organisme domiciliataire et celle de l’exercice des droits. La personne pourrait ainsi déterminer quelle est la commune ou l’arrondissement qui est le plus adapté pour elle et le faire figurer sur les Cerfa. Cette pratique est déjà parfois mise en œuvre, il convient donc de la sécuriser afin d’éviter les refus d’accès aux droits et le non-recours. Vous trouverez ci-joints et ci-dessous les nouveaux formulaires ainsi que l’arrêté du 20 décembre 2019.

Ces nouveaux Cerfa peuvent désormais être pré-remplis en ligne au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317.

Les anciens Cerfa restent recevables jusqu’à leur expiration, l’arrêté du 20 décembre 2019 ne conférant pas un caractère rétroactif aux nouveaux Cerfa.

Ces formulaires sont disponibles en ligne aux liens suivants :

CERFA 16029 - Demande

CERFA 16030 - Attestation

Des précisions quant au remplissage de ces formulaires pour les CIAS et les communes divisées en arrondissement seront disponibles dans la Foire aux Questions : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/article/domiciliation-des-personnes-sans-domicile-stable


Loi Égalité & Citoyenneté : abrogation de la loi de 1969

Résolution relative à l’absence de publication des décrets d’application de la loi relative à l’Égalité et la Citoyenneté


Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Décret du 9 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage
Décret du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux
Circulaire du 19 avril 2017 relative à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - présentation des nouvelles dispositions relatives aux gens du voyage
Présentation des mesures concernant l'habitat des GV dans la loi Égalité et citoyenneté
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Hommage aux nomades internés en France entre 1940 et 1946


avis et rapports


Avis 2020-01 du 7 février 2020

Avis 2019-04 du 14 novembre 2019 de la commission nationale consultative des gens du voyage sur les articles 14 et 15 du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Avis n°2019-03 du 17 mai 2019
Relatif au projet de décret concernant les aires permanentes d’accueil et les terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté

Avis n°2019-03 du 4 avril 2019
Relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté

Avis n°2019-02 du 4 avril 2019
Concernant un projet de décret relatif à l’octroi de la subvention spécifique en faveur du développement d'une offre de logements locatifs très sociaux mentionnée à l’article R. 331-25-1 du code de la construction et de l’habitation et modifiant certaines dispositions du même code relatives à l’application des articles L. 302-5 et suivants, pris notamment pour application de l’article 130 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution pour le logement, l’aménagement et le numérique

Avis n°2019-01 du 4 février 2019
Concernant un projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Avis n°2018-02 du 15 mars 2018
Concernant un projet de décret relatif aux aires de grand passage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté
Avis n°2018-01 du 11 janvier 2018
Concernant un projet d’arrêté modifiant le montant mensuel de l’aide forfaitaire prévue à l’article L.851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l’Etat
Avis n°2017-05 du 12 octobre 2017
Concernant les propositions de loi sénatoriales de Messieurs Carle et Hervé
Avis n°2017-04 du 27 avril 2017
Concernant le projet de décret relatif aux gens du voyage et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté
Avis n°2017-03 du 17 février 2017
Concernant le projet de décret relatif à la commission départementale consultative des gens du voyage en application de la loi Egalité et Citoyenneté
Avis n°2017-02 du 17 février 2017
Concernant le projet de décret sur les terrains familiaux dans le décompte SRU pris en application des articles 97 à 99 de la loi Egalité et citoyenneté
Avis n°2017-01 du 17 février 2017
Concernant les « grands passages » 2017 et leur préparation
Avis n°2016-01 du 22 avril 2016
Concernant la circulaire du 1er avril 2016 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage
Avis n°2016-02 du 22 avril 2016
Concernant le formulaire de demande de logement social
 

documentation


La santé des Gens du voyage : étude en Nouvelle-Aquitaine, 2019-2020
En novembre 2019, Santé publique France Nouvelle Aquitaine lance une grande étude sur la santé des Gens du voyage, première de ce type et de cette envergure en France.
En savoir plus sur l'étude de santé réalisée par Santé publique France en Nouvelle-Aquitaine

Rapport 2017 de la Cour des comptes relatif à l'accueil et à l'accompagnement des Gens du voyage
Rapport DHUP - Mise en oeuvre des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage - Bilan au 31 décembre 2018
Club PLUI - "Les gens du voyage et la planification territoriale"

Présentation 1er avril 2019 - La révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Note relative à l'analyse de la variabilité des coûts d'aménagement d'une aire de grand passage - Février 2018
Bilan 2016 et 2017 DHUP sur la réalisation des aires d’accueil permanent
Référentiel départemental Habitat adapté de l'AGSGV 63
Etude "Ancrages et besoins des habitants permanents de résidence mobile" de la FNASAT
Présentation de la scolarité en France
Brochure "Une mémoire française - L'internement des nomades en France 1940-1946"
L'aire d'accueil des gens du voyage est un équipement public d'intérêt général
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'accueil et l'accompagnement des gens du voyages - Février 2017
La charte «Culture-Gens du voyage et Tsiganes de France»
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'accueil et l'accompagnement des gens du voyages - Octobre 2012
Synthèse du rapport de la Cour des comptes relatif à l'accueil et l'accompagnement des gens du voyages - Octobre 2012
Rapport Derache - Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage
Synthèse de l'étude sur l'habitat adapté des Gens du voyage - Leris - Mai 2016
Rapport d'étude sur l'habitat adapté des Gens du voyage - Leris - Mai 2016
Etude relative à l'impact de l'habitat adapté sur les modes de vie des Gens du voyage - AGSGV63.pdf
Suivi de la mise en oeuvre des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage - DHUP, bilan 2016
Suivi de la mise en oeuvre des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage - DHUP, bilan 2015
 

 

Fiche réflexe et recommandations