Mairie de Saint-Etienne

Comment fonctionne le budget d'une collectivité territoriale ?

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par l’endettement, chaque collectivité territoriale ou encore appelée collectivité locale (commune, département, région…) est soumise en conséquence à des règles budgétaires strictes.
 

1) Quelle est la structure type d'un budget local ?

Le budget d’une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une "section de fonctionnement", dédiée aux charges courantes, et une "section d’investissements", avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section. Les budgets locaux intègrent par ailleurs souvent, à l’intérieur de ces sections, des chapitres et des articles.

La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité, dont bien sûr les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général (la facture d’électricité de la mairie, par exemple), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette. La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’État, ainsi qu’une capacité d’"autofinancement" lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.

2) Comment se déroule le vote ?

Le budget dit "primitif" doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, c’est-à-dire par le conseil municipal, le conseil départemental ou le conseil régional selon les cas. Dans toutes les collectivités, à l’exception des communes de moins de 3500 habitants, le vote ne peut avoir lieu sans qu’un "débat d’orientation budgétaire" ait eu lieu dans les deux mois qui précèdent.

3) Quels sont les principes à respecter ?

Le budget d’une collectivité territoriale doit respecter certains principes fondateurs :
  • le principe de l’équilibre réel oblige à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement au global mais aussi au sein de chaque section ;
  • le principe d’annualité impose de réaliser un budget pour chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable ;
  • le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes.
  • le principe d’universalité implique qu’il n’est pas possible d’affecter une recette particulière à une dépense particulière ;
  • le principe de spécialité des dépenses, enfin, impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense. 

4) Quel est le calendrier d'adoption ?

Le budget est réputé couvrir la période du 1er janvier au 31 décembre, et doit théoriquement être adopté avant le début de l’année concernée. La loi, cependant, accorde à la collectivité territoriale un délai courant jusqu’au 15 avril pour procéder à l’adoption définitive de son budget, voire jusqu’au 30 avril pendant les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée.

Le budget d’une commune ou d’une autre collectivité est librement consultable par tout citoyen. En cas de refus, la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) vous est ouverte.