Comité France océan

Il a été décidé en 2018 par le Premier ministre de constituer un groupe de concertation aux côtés du ministre de la Transition écologique et solidaire ayant pour objectif de construire un échange régulier et nourri entre l’État, ses établissements publics en charge de la mer et les organisations de protection de l’environnement marin.

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Présentation du Comité France océan

Créé en décembre 2018 par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la Mer (CIMER), en réponse à une demande des organisations non gouvernementales (ONG) de protection de l’environnement, le Comité France Océan (CFO) est une instance de dialogue, de concertation et de consultation, aux côtés du Ministre de la transition écologique.

Son objectif est de construire un échange régulier et nourri entre l’État, ses établissements publics en charge de la mer, et près de 50 ONG de protection de l’environnement marin.

Les réunions plénières du CFO sont présidées par la Secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, et son animation est assurée par le Secrétariat général de la Mer en lien avec la Direction de l’eau et de la biodiversité et la Plateforme Océan & Climat. Ceux-ci composent également le comité de pilotage avec des ONG volontaires, qui animent les travaux du CFO.

Le CFO représente un véritable lieu d’échange et de production de recommandations qui alimentent les politiques publiques relatives à l’environnement marin. Ces recommandations peuvent notamment donner lieu à des décisions prises dans le cadre du CIMER.

Sous l’impulsion du comité de pilotage, le CFO organise des ateliers de travail sur différentes thématiques. Pour nourrir ses travaux, le CFO procède à des auditions d’experts et de personnalités représentatives de la communauté maritime. Dans cet esprit, il mène des travaux conjoints avec le Comité France Maritime (CFM), qui réunit les filières économiques du secteur maritime, afin de converger vers des propositions communes.

Quatre axes prioritaires de réflexion avaient été choisis à sa création en 2019 :

la protection de la biodiversité marine ;
la lutte contre les déchets marins ;
l’artificialisation des mers et des littoraux ;
la levée des freins et des obstacles à l’action.

Le programme de travail du CFO fait l’objet d’actualisations régulières afin de l’adapter au suivi des politiques publiques.

En parallèle du programme de travail fixé par le Ministère de la transition écologique, le CFO réagit également aux enjeux d’actualité les plus immédiats. Lors de la crise sanitaire, le CFO a su contribuer à la réflexion autour du plan de relance par l’élaboration du document « Résilience Bleue », porté par les ONG. Il a par ailleurs contribué à l’élaboration de la Mission « Régénérer notre océan et nos eaux » de la Commission européenne dans le cadre du Programme Horizon Europe, à l’élaboration de la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées et à la troisième Stratégie nationale pour la biodiversité.

Enfin, le CFO constitue un espace d’information privilégié entre l’administration et la société civile. Au cours de l’année 2020-2021, quatre sessions ont été proposées à l’ensemble de la communauté du CFO. Elles ont respectivement porté sur l’actualité européenne, la législation autour de l’artificialisation des côtes et du littoral, la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin ou encore les modalités de mise en œuvre du Plan de relance.

1. Acteurs du Comité France océan

Les réunions plénières du CFO sont présidées par la Secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité, et son animation est assurée par le Secrétariat Général de la Mer en lien avec la Direction de l’Eau et de la Biodiversité et la Plateforme Océan & Climat. Ceux-ci composent également le Comité de Pilotage avec des ONG volontaires, qui animent les travaux du CFO.