Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 03/11/2017

Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa.

Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales,préalable à une consultation " loyale et incontestable " a souligné le Premier ministre.

L’accord ouvre la voie au règlement définitif de la question de l’inscription d’office sur la liste électorale de la consultation (qui compte actuellement 158000 électeurs) d’environ 11000 natifs, résidant en Nouvelle-Calédonie, qui n’y figuraient pas jusqu’à présent. Environ 7000 d’entre eux relèvent du statut civil coutumier, et 4000 du statut civil de droit commun.

L’accord prévoit également le prolongement du travail engagé avec le Secrétariat général des Nations Unies dans le cadre des commissions électorales. Par ailleurs, les partenaires ont convenu qu’une mission d’experts de l’ONU serait sollicitée pendant le processus de consultation pour en vérifier le bon déroulement.

Cet accord, obtenu au terme de neuf heures de discussion, permettra ainsi de garantir la légitimité et la sincérité du scrutin.

Il témoigne de l’engagement du Premier ministre et du Gouvernement, aux côtés des Calédoniens , pour mener à bien ce " processus unique, compliqué, risqué" , initié il y a 20 ans par des hommes courageux qui " ont osé se serrer la main, (…) discuter, (…) rompre avec les canons traditionnels du droit constitutionnel français et du droit public français pour imaginer des solutions nouvelles" a rappelé Édouard Philippe.

Les questions touchant à l'organisation de la consultation, notamment le libellé de la question posée, ont été renvoyées à un groupe de travail chargé de les examiner avant une prochaine réunion du Comité des signataires au printemps prochain.

Le Premier ministre se rendra en Nouvelle-Calédonie fin novembre, et le Président de la République d’ici le mois de mai 2018.

XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa était notamment consacré à la question de la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté prévue en 2018. L’Accord de Nouméa prévoit que la liste électorale pour le référendum est plus restreinte que la liste électorale générale. Une question soulevée concernait la possibilité d'inscrire d'office différentes catégories d'électeurs sur cette liste spéciale. L’accord conclu le 2 novembre ouvre la voie à leur inscription d’office.

Relevé des conclusions du XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa