La marque de l'État
Là où l’État est présent, agit, finance, sa présence doit être clairement identifiée.
Panneaux de financement
Dans le cadre de l’article 83 de la loi engagement et proximité, et de l’application du décret n°2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales, des panneaux doivent être utilisés pour faire connaître le plan de financement des investissements publics.
Lorsque qu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage publie son plan de financement et l’affiche de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue.
Lorsque qu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage publie son plan de financement et l’affiche de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue.
Affiches et panneaux de chantier temporaires
L’affichage des financements sur les panneaux de chantier sont encadrés.
Il est possible d’ajouter à la zone de contenu des informations sur la nature des travaux et des financements attachés.
Dans le bandeau inférieur peuvent apparaître tous les logos des partenaires et co-émetteurs.
Il est possible d’ajouter à la zone de contenu des informations sur la nature des travaux et des financements attachés.
Dans le bandeau inférieur peuvent apparaître tous les logos des partenaires et co-émetteurs.
Format portrait
Affichage de multiples partenaires
Exemple de format type : longueur : 80 cm, hauteur : 120 cm
Format paysage
Affichage de multiples partenaires
Exemple de format type : longueur : 120 cm, hauteur : 80 cm
Panneaux de financement pérennes
L’affichage des financements sur des panneaux pérènnes est aussi encadré.
Il est possible d’ajouter à la zone de contenu des informations sur la nature des financements.
Il est possible d’ajouter à la zone de contenu des informations sur la nature des financements.
