La marque de l'État
Là où l’État est présent, agit, finance, sa présence doit être clairement identifiée.
L'architecture de marque de l’État
Les émetteurs de l’État
Les règles d’usage
Cas d'usage de l’intitulé officiel République Française
L’intitulé officiel République Française vient apporter une caution officielle aux logos des opérateurs publics ou entités servicielles qui ne sont pas toujours connus / reconnus comme faisant partie de la sphère étatique.
1. Si l’action est portée par un opérateur, c’est la mention République Française qui est utilisée comme intitulé officiel.
2. Si un ministère ou un opérateur dispose d’une entité rendant un service direct à l’usager, proposant un accueil du public et bénéficiant déjà d’une notoriété, la communication peut être directement portée par celle-ci (avec son propre logotype) qui prend alors le rôle d’émetteur, auquel vient s’apposer le bloc-marque République française.
Dans cet esprit, si une entité présente un caractère d’indépendance, nécessaire pour remplir ses missions de service à l’usager, elle peut ne pas faire figurer son rattachement ministériel ou gouvernemental, mais garder son logotype et y apposer le bloc-marque République française.
Cas d'usage de l’intitulé officiel Gouvernement
1. Usage interministériel
Toute communication conjointe, de deux ministères ou plus, est signée avec l’intitulé officiel Gouvernement.
2. Lors d’achat d’espace publicitaire
Tous les dispositifs de communication avec une visibilité média (bénéficiant d’un achat média) doivent comporter le bloc-marque avec l’intitulé officiel Gouvernement.
Cas d’usage ministériels
Les ministères, secrétariats d’État signent toutes leurs communications (internes, externes, web et réseaux sociaux hors achat média).
Pour les ministères ou secrétariats d'État, avec un portefeuille spécifique auprès d'un ministère, dans un souci de lisibilité par le citoyen, l’intitulé officiel est placé directement sous le bloc Marianne et signe toutes les communications (internes, externes, web et réseaux sociaux, hors achat média).
Cas d’usage des services déconcentrés ou à l’international
1. L’intitulé officiel « Préfet de » représente tous les services déconcentrés quand ils interviennent au titre d’une mission relevant du niveau local. Les ambassades et consulats adoptent également le bloc-marque.
2. Dans le cas de directions départementales, les directions apparaissent uniquement en intitulé sur les supports administratifs en précision de l’intitulé officiel « Préfet de ».
L'intitulé officiel « Préfet de » a vocation à centraliser l'ensemble des services déconcentrés sur un territoire.
3. Lorsque les services déconcentrés de deux départements prennent la parole, c’est l’intitulé officiel de la région qui est utilisé dans le bloc-marque.
Cas d’usage des directions ministérielles et délégations interministérielles
1. Directions et services
Les intitulés des directions ne peuvent pas être logotypés. Les directions peuvent faire l’objet d’une mention simple en typographie Marianne©, accolée au bloc-marque de son ministère pour les supports administratifs..png)
2. Délégations interministérielles
Les intitulés des délégations interministérielles ne sont pas logotypés. Les délégations interministérielles peuvent faire l’objet d’une mention simple en typographie Marianne© accolée au bloc-marque Gouvernement pour les supports administratifs..png)
Cas d’usage en mineur : principes d’endossement
Séparateur vertical
Exemples d'application
Séparateur horizontal
Exemples d'application
Cas d’usage en mineur : principes de labellisation
L’intitulé officiel République Française est associé en mineur aux labels.
Il vient apporter une caution officielle aux labels publics, pas toujours connus ou reconnus comme faisant partie de la sphère étatique.
L’entité détentrice du label devra mettre à jour tous les documents relatifs à la labellisation et à l’usage du label avec le bloc Marianne intégrant l’endossement République Française.
