La marque de l'État

 Là où l’État est présent, agit, finance, sa présence doit être clairement identifiée.

L'architecture de marque de l’État

Les émetteurs de l’État



 

Les règles d’usage

Cas d'usage de l’intitulé officiel République Française

L’intitulé officiel République Française vient apporter une caution officielle aux logos des opérateurs publics ou entités servicielles qui ne sont pas toujours connus / reconnus comme faisant partie de la sphère étatique.

1. Si l’action est portée par un opérateur, c’est la mention République Française qui est utilisée comme intitulé officiel.

Exemples de l’uttilisation de l’intitulé officiel République Française

2. Si un ministère ou un opérateur dispose d’une entité rendant un service direct à l’usager, proposant un accueil du public et bénéficiant déjà d’une notoriété, la communication peut être directement portée par celle-ci (avec son propre logotype) qui prend alors le rôle d’émetteur, auquel vient s’apposer le bloc-marque République française.
Dans cet esprit, si une entité présente un caractère d’indépendance, nécessaire pour remplir ses missions de service à l’usager, elle peut ne pas faire figurer son rattachement ministériel ou gouvernemental, mais garder son logotype et y apposer le bloc-marque République française.

Exemples de l’uttilisation de l’intitulé officiel République Française

Cas d'usage de l’intitulé officiel Gouvernement

1. Usage interministériel

Toute communication conjointe, de deux ministères ou plus, est signée avec l’intitulé officiel Gouvernement.

Exemples de l’utilisation de l’intitulé officiel Gouvernement

2. Lors d’achat d’espace publicitaire

Tous les dispositifs de communication avec une visibilité média (bénéficiant d’un achat média) doivent comporter le bloc-marque avec l’intitulé officiel Gouvernement.
 

Exemples de l’utilisation de l’intitulé officiel Gouvernement

Cas d’usage ministériels

Les ministères, secrétariats d’état signent toutes leurs communications (internes, externes, web et réseaux sociaux hors achat média).

Pour les ministères ou secrétariats d'État, avec un portefeuille spécifique auprès d'un ministère, dans un souci de lisibilité par le citoyen, l’intitulé officiel est placé directement sous le bloc Marianne et signe toutes les communications (internes, externes, web et réseaux sociaux, hors achat média).
 

Exemples de l'usage ministériel

Cas d’usage des services déconcentrés ou à l’international

1. L’intitulé officiel « Préfet de » représente tous les services déconcentrés quand ils interviennent au titre d’une mission relevant du niveau local. Les ambassades et consulats adoptent également le bloc-marque.
 

Exemples de l’usage des services déconcentrés ou à l’international
2. Dans le cas de directions départementales, les directions apparaissent uniquement en intitulé sur les supports administratifs en précision de l’intitulé officiel « Préfet de ».
L'intitulé officiel « Préfet de » a vocation à centraliser l'ensemble des services déconcentrés sur un territoire.

Exemples de l’usage des services déconcentrés ou à l’international

3. Lorsque les services déconcentrés de deux départements prennent la parole, c’est l’intitulé officiel de la région qui est utilisé dans le bloc-marque.

 

Cas d’usage des directions ministérielles et délégations interministérielles

1. Directions et services

Les intitulés des directions ne peuvent pas être logotypés. Les directions peuvent faire l’objet d’une mention simple en typographie Marianne©, accolée au bloc-marque de son ministère pour les supports administratifs.

2. Délégations interministérielles

Les intitulés des délégations interministérielles ne sont pas logotypés. Les délégations interministérielles peuvent faire l’objet d’une mention simple en typographie Marianne© accolée au bloc-marque Gouvernement pour les supports administratifs.

Cas d’usage en mineur : principes d’endossement

En environnement non maîtrisé, lorsque l’État est impliqué sans être l’émetteur principal, il vient endosser la communication avec une mention caractérisant son apport.

Séparateur vertical

 principes d’endossement - Séparateur vertical


Exemples d'application


Exemples de séparateurs verticaux

Séparateur horizontal



Exemples d'application

Exemples de séparateurs verticaux

Cas d’usage en mineur : principes de labellisation

L’intitulé officiel République Française est associé en mineur aux labels.

Il vient apporter une caution officielle aux labels publics, pas toujours connus ou reconnus comme faisant partie de la sphère étatique.

L’entité détentrice du label devra mettre à jour tous les documents relatifs à la labellisation et à l’usage du label avec le bloc Marianne intégrant l’endossement République Française.

Exemples d’associations de l’intitulé République Française aux labels bénéficiant de la caution de l’État
 
Exemples d'application

Exemples d'application