13 décembre 2019

Ce qui change au 1er janvier 2020

Interdiction de plastiques à usage unique, logement, Smic, reste à charge zéro… Le 1er janvier 2020 marque une nouvelle année, mais aussi l’entrée en vigueur de nombreux changements. On fait le point.
 

IMPôt sur le revenu : une baisse de 5 milliards d'euros pour près de 17 millions de foyers fiscaux

Cette baisse d’impôt sur le revenu bénéficiera à 12 millions de foyers. Pour la première tranche d’impôt, cela représentera un gain moyen de 350 € par foyer. Pour les 5 millions de foyers suivants, le gain moyen sera de 180 € par foyer.

L’interdiction de certains plastiques à usage unique

Aujourd’hui, au moins 1 800 milliards de déchets en plastique polluent les océans. Le Gouvernement a décidé d’agir pour réduire l’utilisation du plastique jetable.

Dès le 1er janvier, interdiction de la vaisselle jetable vendue en lot en grande surface (verres, gobelets, assiettes), des cotons-tiges et interdiction des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration scolaire.

Des lunettes et Des prothèses dentaires prises en charge à 100 %

Avec la réforme 100 % Santé, le Gouvernement souhaite que tous les Français accèdent à des soins et des équipements intégralement pris en charge. Depuis 2019, 100 % Santé se déploie progressivement et atteindra sa pleine effectivité en 2021.

Des changements majeurs interviennent dès le 1er janvier 2020, comme la prise en charge à 100 % des lunettes ainsi qu'une partie des soins dentaires (prothèses), ou encore la baisse de 200 € en moyenne du tarif de l’aide auditive et la revalorisation supplémentaire de 50 € de la base de remboursement.

La revalorisation du Smic

Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de 1,2 % dès le 1er janvier. Selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, cette augmentation du Smic représente un gain de 15 € supplémentaires par mois, soit une valeur mensuelle de 1 219 € net.

L’additif dioxyde de titane (E171) interdit dans les denrées alimentaires

Le E171 ou dioxyde de titane est utilisé notamment comme additif alimentaire pour ses propriétés colorantes (pigment blanc) et opacifiantes. On le retrouve dans les bonbons, les pâtisseries ou encore les plats cuisinés.

Dans le cadre de la loi EGalim, la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 sera interdite pour un an.

Le paiement des charges de copropriété différé pour les achats de logements HLM

L’ordonnance du 8 mai 2019 devient effective : elle prévoit de ne pas faire porter immédiatement l’ensemble des charges de copropriété sur le nouveau propriétaire d’un logement HLM. Il sera ainsi possible d’inclure, dans les contrats de vente d’un logement HLM, une clause différant le transfert de propriété pour l’acquéreur de sa quote-part sur les parties communes pour une période de moins de 10 ans.

L’acheteur peut ainsi se familiariser avec le régime juridique de la copropriété, tout en échappant à certaines de ses contraintes, notamment financières. L’organisme HLM assurera, durant cette période, la gestion des parties communes de l’immeuble sans appliquer les règles relatives à la copropriété, en assumant seul la charge financière des gros travaux de l’immeuble.

Les salariés à domicile passent au prélèvement à la source

Les salariés employés par des particuliers vont bénéficier du prélèvement à la source. Les particuliers employeurs verseront directement le salaire net à leur employé. Les cotisations et le montant de l’impôt sur le revenu de l’employé sera ensuite prélevé sur le compte de l’employeur, par le Cesu ou de Pajemploi, puis reversé à l’administration fiscale.

Le permis à 1€ par jour dans les écoles de conduite labélisées

Dès le 1er janvier, le permis à un euro par jour sera accessible aux écoles de conduite et aux associations labélisées « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Les jeunes entre 15 et 25 ans vont pouvoir bénéficier de ce prêt à taux zéro qui permet de les aider à financer l’obtention du permis de conduire (catégorie A1, A2 ou B).

Egalité Femme-Homme : au moins 40 % de femmes dans les Conseils d’administration et de surveillance

Les entreprises de 250 salariés ou plus devront compter au moins 40 % de femmes dans leurs conseils d’administration et de surveillance. Si les entreprises ne respectent pas cette obligation, elles encourent des sanctions (renforcées par la loi Pacte).

L’introduction d’une modulation du taux de contribution d’assurance chômage (bonus-malus)

Pour inciter les entreprises à proposer davantage de CDI, à rallonger la durée des CDD et ainsi réduire les contrats courts, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage (bonus-malus) sera mise en œuvre. Introduite par la réforme de l’assurance chômage, le taux actuel est de 4.05 %. Il s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus et relevant de sept secteurs d’activité (dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %le taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail rapporté à l’effectif annuel moyen). Le taux modulé sera applicable à compter du 1er janvier 2021, mais sur la base des pratiques des entreprises constatées à partir du 1er janvier 2020 sur l’ensemble de l’année.

Afin de limiter les recours aux contrats d’un jour ou quelques jours, une taxe forfaitaire de 10 € s’appliquera aux contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) conclus après le 1er janvier 2020.

Pesticides : des distances à respecter entre zones d’épandage et habitations

Pour renforcer la protection des riverains vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques, des distances seront désormais à respecter entre les zones d’épandage et les habitations, allant de 5 à 20 mètres selon le type de culture et la nature des produits. Ce sont des distances qui peuvent être adaptées localement (chartes départementales d’engagement).

La généralisation des emplois francs

L’aide financière pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (emplois francs) est généralisée à tous les QPV.

Création de l’office français de la biodiversité (OFB)

L’Office français de la biodiversité (OFB) est créé et regroupe les compétences de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Ses objectifs sont "la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau". Ce sont 1 700 agents de la « police de l’environnement », déployés sur l’ensemble du territoire, qui garantissent un partage équilibré des usages et des espaces naturels, le respect des règles de protection de l’environnement et le maintien d’un environnement de qualité.

Plus de moyens pour le bonus écologique

Le bonus écologique s’applique à des véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Le Gouvernement augmente de 50 % en 2020 les moyens consacrés au bonus (400 M€ en 2020 contre 260 M€ en 2019), pour soutenir le passage à des véhicules propres. Ce bonus a pour objectif de multiplier par cinq la vente de véhicules électriques d’ici à 2022, par rapport à 2017. Parallèlement, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV. Les différents niveaux de malus sont globalement doublés, voire triplés.

La réduction de l’oxyde de soufre dans les carburants des bateaux

L’ensemble de la flotte mondiale devra diminuer fortement la teneur en oxydes de soufre de ses carburants, passant de 3,5 % à 0,5 %, voire 0,1 % dans certaines zones, selon la nouvelle réglementation de l’Organisation maritime internationale.