Brexit : 5 représentants français supplémentaires au Parlement

Le 23 juin 2016, la majorité des Britanniques a voté en faveur d’une sortie de leur pays de l'UE. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité de Lisbonne sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017.

Le Conseil européen du 10 avril 2019 a modifié la date de retrait du Royaume-Uni de l’UE, initialement prévue au 29 mars 2019, avec plusieurs scénarios possibles :

• si le Parlement britannique vote en faveur de l’accord de retrait trouvé le 13 novembre 2018 à Bruxelles, cet accord pourra être ratifié jusqu’au 31 octobre 2019 au plus tard.
• Si le Parlement britannique ne ratifie pas l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019 et qu’il n'organise pas d'élections au Parlement européen, le Royaume-Uni sortira de l’UE le 1er juin 2019.
• Si l’accord de retrait n’est toujours pas ratifié le 31 octobre 2019, le scénario d'une sortie sans accord s’appliquera à compter du 1er novembre 2019.

Ainsi, le Gouvernement a présenté le 24 avril 2019 en Conseil des ministres un projet de loi qui précise la méthode de désignation des cinq candidats supplémentaires qui reviennent à la France au Parlement européen par rapport à la législature 2014-2019, conformément à la décision du Conseil européen du 28 juin 2018. Cette décision impose en effet d’élire 79 représentants français, dont cinq n’entreront en fonction que lors du retrait effectif du Royaume-Uni. La méthode de désignation de ces députés respecte l'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

La France est prête de longue date au Brexit, comme l'ensemble de l'Union européenne et de ses pays membres qui s'y préparent depuis l'origine du dossier. Le Brexit a en effet des répercussions au quotidien pour les entrprises comme pour les particuliers, notamment en matière de droit au séjour, les études, la santé...
 

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