Bioéthique : dons d’organes, PMA, cellules souches…
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 24/07/2019
Le projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres, le mercredi 24 juillet 2019. Santé, justice, recherche : sur ces trois volets, les trois ministres Agnès Buzyn, Nicole Belloubet et Frédérique Vidal vont porter le texte dont l’examen au Parlement débutera en septembre.
- étude du Conseil d’État ;
- avis du Comité consultatif national d’éthique ;
- évaluation de l’application de la loi de bioéthique par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
- rapport de la mission d’information mise en place à l’Assemblée nationale.
Les domaines
- le don d’organes ou de cellules souches hématopoïétiques, sans renoncer au respect et à la protection des droits individuels ;
- l’accompagnement du développement de nouveaux progrès scientifiques et technologiques (intelligence artificielle, neurosciences).
- Article
- · Justice
- › Système judiciaire
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