17 décembre 2019

Avis, Guides et Documents utiles

TweeterPartagerEnvoyer
 
Retrouvez la définition de la laïcité en cliquant sur le lien suivant : Qu'est-ce que la laïcité ?


Rapports Annuels

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019
Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019
Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018
Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018
Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017  
Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017
Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016
Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016
Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015
Synthèse du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015
Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2013-2014

Guides pratiques

Guide Laïcité et collectivités locales
Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives - juillet 2019
Guide La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée - novembre 2019
Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé
Guide Laïcité et fait religieux dans le champ du sport « Mieux vivre ensemble » (Ministère des Sports)
Guide édité par le ministère de l'Intérieur concernant la gestion et la construction des lieux de culte
Vadémécum Laïcité à l’école du ministère de l’Education nationale
Livret laïcité du ministère de l'Education nationale
Guide Laïcité dans l'enseignement supérieur, réalisé par la Conférence des présidents d'Université (CPU)
Guide édité par l'Union nationale des associations familiales (UNAF) pour les parents et assistants maternels  
Guide C.O.D.E du sport et de la laïcité, réalisé avec l’UFOLEP
Guide laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) partenariat CNAF - ODL
Guide Traitement médiatique de la laïcité (en partenariat avec l'Association Nationale des Juristes Territoriaux et Sciences Po)

Rappels à la loi

Rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société 
Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux

NoteS d'orientation de l'Observatoire de la laïcité

Libertés et interdits dans le cadre laïque
Libertés et interdits dans le cadre laïque (traduction anglaise)
La laïcité aujourd'hui
La laïcité aujourd'hui (traduction anglaise)

déclarationS POUR LA laïcité

Déclaration pour la laïcité
Déclaration pour la laïcité (traduction anglaise)
Déclaration pour la laïcité (traduction espagnole)
Déclaration universelle sur la laïcité au XXIème siècle

Chartes de la laïcité

Charte de la laïcité à l’école
Charte de la laïcité dans les services publics

Avis ET éTUDES de l’Observatoire de la laïcité

Etude sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France
Synthèse de l'étude sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France
Etude à propos de l’application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU)
Avis sur l'application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l'administration publique
Avis sur la coopération entre les administrations centrales et les collectivités territoriales
Adresse sur la formation initiale à la laïcité au sein des ESPE et sur le droit applicable en matière de neutralité
Avis sur le financement, la construction et la gestion des édifices du culte
Avis sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans l'enseignement supérieur public
Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle
Avis sur l’article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, suite à la saisine de Madame la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
Avis de l'Observatoire de la laïcité sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble
Avis appelant à développer le service civique
Avis sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures avec une mission d’accueil des enfants
Avis sur la diffusion de la « charte de la laïcité à l’école » et sur ses outils pédagogiques
Avis visant à instituer une « journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année et faisant des recommandations pour le 9 décembre 2013

ENQUÊTES ET SONDAGES

Etat des lieux de la laïcité en France (sondage réalisé par Viavoice pour l’Observatoire de la laïcité)

Avis sollicités par l’Observatoire de la laïcité

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) suite à la saisine de M. Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité (26 septembre 2013) (CNCDH)

AUTRES AVIS

Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « sur le fait religieux en entreprise »

étude du Conseil d’État CLARIFIANT L'application du principe de laïcité

Étude du Conseil d’État demandée par le défenseur des droits de décembre 2013

Observations de l'observatoire de la laïcité sur des documents externes

Observations sur le document "25 propositions du Grand Orient de France" en matière de laïcité
Observations sur le droit applicable aux usagers des missions locales
Observations sur la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité du Conseil régional d'Ile-de-France
Observations sur le vade-mecum Laïcité de l'Association des maires de France (AMF)
Observations sur la charte du groupe Paprec

Actions publiques sur la laïcité 

Les actions proposées par l’Observatoire de la laïcité en cours ou en attente de mise en oeuvre
Le rappel des principales politiques publiques et actions promouvant et défendant le principe de laïcité
Actions initiées par l'Observatoire de la laïcité

 

Liste des diplômes universitaires (DU) sur la laïcité

Liste des diplômes universitaires (DU) sur la laïcité, "formations civiles et civiques" (2019)

Courriers de l’Observatoire de la laïcité

Courrier du Président de l'Observatoire de la laïcité aux responsables de la chaine M6
Courrier de réponse de Mme Rosentraub, Directrice générale des éditions Hatier
Courrier de M. Jean-Louis Bianco aux éditions Hatier
Réponse de M. Jean-Louis Bianco à l’interpellation du collectif « printemps républicain »
Lettre adressée aux mairies présentant les guides de l'Observatoire de la laïcité
Lettre adressée aux préfectures présentant les guides de l'Observatoire de la laïcité
Lettre adressée aux CCI présentant le guide "Gestion du fait religieux en entreprise privée"
Réponse du Président de l'Observatoire de la laïcité à Mme Marchand-Taillade au sujet du "salon musulman du Val d'Oise"
Courrier adressé à M. François Baroin suite à la publication du vade-mecum de l’AMF
Courrier de M. Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité, à M. François Baroin, Président de l’Association des Maires de France afin de lui rappeler l’adoption en décembre 2013 de guides pratiques sur la laïcité
Courrier du Président de l’Observatoire de la laïcité au Grand Maître du Grand Orient de France du 12 décembre 2014
Courrier de Jean-Louis Bianco à Alain Finkielkraut suite à ses propos tenus le lundi 9 juin 2014 sur l'antenne de France Inter
Réponse du Président de l’Observatoire de la laïcité aux propos publics du responsable de la commission laïcité de l’UFAL
Réponse du Président de l’Observatoire de la laïcité au Grand Orient de France à propos de l’avis sur l’accueil de la petite-enfance

Point d’étape de l’Observatoire de la laïcité – Etat des lieux

Point d'étape sur les travaux de l’Observatoire de la laïcité - juin 2013
Point d'étape sur les travaux de l’Observatoire de la laïcité - synthèse

PRINCIPAUX Discours & Interventions

La laïcité et la gestion des faits religieux dans le champ sportif, intervention du rapporteur général, Nicolas Cadène - CIPDR
Intervention de Jean-Louis Bianco à l’Assemblée nationale à l’invitation du groupe LREM, le 6 février 2018
Introduction du Rapporteur général, au colloque « Le silence religieux en entreprise » à la Maison du Barreau de Paris, 17 mai 2017
Les enjeux de la laïcité, intervention du Rapporteur général au lycée d’Echirolles le 23 mai 2016
La laïcité dans l’enseignement supérieur et les régimes dérogatoires, intervention du Rapporteur général devant la CPU le 19 mai 2016
La laïcité et le sport, intervention du Rapporteur général devant la Fédération française de football (FFF) le 5 avril 2016
La laïcité et les arts, intervention du Rapporteur général à l’université de Bourgogne le 11 mars 2016
Intervention du Rapporteur général, le 25 novembre 2015, à l’invitation de la CNAPE
Intervention du Président de l’Observatoire de la laïcité le 23 janvier 2014 à Toulon à l’invitation du Cercle Condorcet et de la Ligue de l’Enseignement
Discours du Président de la République à la Grande Mosquée de Paris
Vœux du Président de la République aux autorités religieuses
Discours du Président de la République lors de l’installation de l’Observatoire de la laïcité

La laïcité en France, les principaux textes

Textes européens
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 25 mars 1957
Directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000
Textes internationaux
Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989

Textes nationaux
Décret du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers et à leur formation civile et civique
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
Constitution du 4 octobre 1958
Loi du 15 mars 1850 sur les établissements scolaires du primaire et du secondaire dite « loi Falloux »
Loi du 12 juillet 1875 dite « loi Laboulaye »
Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire dite « loi Jules Ferry »
Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire dite « loi Goblet »
Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État
Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes
Loi du 25 juillet 1919 relative à l’enseignement dite « loi Astier »
Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés dite « loi Debré »
Loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite « loi Savary »
Loi du 15 mars 2004 encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Loi du 29 octobre 2009 dite « loi Carle »
Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Autres textes nationaux
Circulaires de Jean Zay du 31 décembre 1936 et du 15 mai 1937
Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 (réitéré en 1992)
Circulaire de François Bayrou du 20 septembre 1994
Circulaire de François Fillon du 18 mai 2004
Circulaire du 2 février 2005 sur la laïcité dans les établissements de santé
Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements hospitaliers
Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux lieux de sépultures
Circulaire du 16 août 2011 relative aux cantines scolaires
Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements hospitaliers