Droits et libertés
Avis, Guides et Documents utiles
Publié 25/02/2020
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Modifié 18/05/2022
Retrouvez la définition de la laïcité en cliquant sur le lien suivant
Qu'est-ce que la laïcité ?
Rapports Annuels
- Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2019-2020
- Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2019-2020
- Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019
- Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019
- Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018
- Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018
- Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017
- Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017
- Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016
- Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016
- Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015
- Synthèse du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015
- Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2013-2014
Guides pratiques
- Livret "La laïcité à l'usage des parents d'élèves" édité par la FCPE et la Ligue de l'Enseignement soutenu par l'Observatoire de la laïcité
- Guide Laïcité et collectivités locales
- Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives - juillet 2019
- Guide La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée - novembre 2019
- Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé
- Guide Laïcité et fait religieux dans le champ du sport « Mieux vivre ensemble » (ministère des Sports)
- Guide édité par le ministère de l'Intérieur concernant la gestion et la construction des lieux de culte
- Vadémécum Laïcité à l’école du ministère de l’Education nationale
- Livret laïcité du ministère de l'Education nationale
- Guide Laïcité dans l'enseignement supérieur, réalisé par la Conférence des présidents d'Université (CPU)
- Guide édité par l'Union nationale des associations familiales (UNAF) pour les parents et assistants maternels
- Guide C.O.D.E du sport et de la laïcité, réalisé avec l’UFOLEP
- Guide laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) partenariat CNAF - ODL
- Guide Traitement médiatique de la laïcité (en partenariat avec l'Association Nationale des Juristes Territoriaux et Sciences Po)
- Livret "Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l'exemple de la laïcité militaire"
Rappels du cadre légal
- Rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société
- Rappel du cadre légal à propos de la laïcité et des faits religieux
Notes d'orientation de l'Observatoire de la laïcité
- Libertés et interdits dans le cadre laïque
- Libertés et interdits dans le cadre laïque (traduction anglaise)
- La laïcité aujourd'hui
- La laïcité aujourd'hui (traduction anglaise)
Déclarations pour la laïcité
- Lettre de Jules Ferry aux instituteurs
- Déclaration pour la laïcité
- Déclaration pour la laïcité (traduction anglaise)
- Déclaration pour la laïcité (traduction espagnole)
- Déclaration universelle sur la laïcité au XXIème siècle
Avis et études de l’Observatoire de la laïcité
- Avis sur l'instauration de nouveaux rites civils et républicains
- Etude sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France
- Synthèse de l'étude sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France
- Etude à propos de l’application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU)
- Avis sur l'application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l'administration publique
- Avis sur la coopération entre les administrations centrales et les collectivités territoriales
- Adresse sur la formation initiale à la laïcité au sein des ESPE et sur le droit applicable en matière de neutralité
- Avis sur le financement, la construction et la gestion des édifices du culte
- Avis sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans l'enseignement supérieur public
- Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle
- Avis sur l’article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, suite à la saisine de Madame la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
- Avis de l'Observatoire de la laïcité sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble
- Avis appelant à développer le service civique
- Avis sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures avec une mission d’accueil des enfants
- Avis sur la diffusion de la « charte de la laïcité à l’école » et sur ses outils pédagogiques
- Avis visant à instituer une « journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année et faisant des recommandations pour le 9 décembre 2013
Enquêtes et sondages
- Etat des lieux de la laïcité en France - Edition 2021 (sondage réalisé par Viavoice pour l'Observatoire de la laïcité)
- Etat des lieux de la laïcité en France - Edition 2020 (sondage réalisé par Viavoice pour l'Observatoire de la laïcité)
- Etat des lieux de la laïcité en France - Edition 2019 (sondage réalisé par Viavoice pour l’Observatoire de la laïcité)
Avis sollicité par l’Observatoire de la laïcité
Autres avis
- Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « sur le fait religieux en entreprise »
étude du Conseil d’État CLARIFIANT L'application du principe de laïcité
Observations de l'observatoire de la laïcité sur des documents externes
- Observations sur le document "25 propositions du Grand Orient de France" en matière de laïcité
- Observations sur le droit applicable aux usagers des missions locales
- Observations sur la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité du Conseil régional d'Ile-de-France
- Observations sur le vade-mecum Laïcité de l'Association des maires de France (AMF)
- Observations sur la charte du groupe Paprec
Liste des diplômes universitaires (DU) sur la laïcité
- Liste des diplômes universitaires (DU) sur la laïcité, "formations civiles et civiques"
- Pour en savoir plus : Diplomes de formation civile et civique - Ministère de l'Intérieur (Bureau Central des Cultes)
Courriers de l’Observatoire de la laïcité
- Courrier du Président de l'Observatoire de la laïcité aux responsables de la chaine M6
- Courrier de réponse de Mme Rosentraub, Directrice générale des éditions Hatier
- Courrier de M. Jean-Louis Bianco aux éditions Hatier
- Réponse de M. Jean-Louis Bianco à l’interpellation du collectif « printemps républicain »
- Lettre adressée aux mairies présentant les guides de l'Observatoire de la laïcité
- Lettre adressée aux préfectures présentant les guides de l'Observatoire de la laïcité
- Lettre adressée aux CCI présentant le guide "Gestion du fait religieux en entreprise privée"
- Réponse du Président de l'Observatoire de la laïcité à Mme Marchand-Taillade au sujet du "salon musulman du Val d'Oise"
- Courrier adressé à M. François Baroin suite à la publication du vade-mecum de l’AMF
- Courrier de M. Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité, à M. François Baroin, Président de l’Association des Maires de France afin de lui rappeler l’adoption en décembre 2013 de guides pratiques sur la laïcité
- Courrier du Président de l’Observatoire de la laïcité au Grand Maître du Grand Orient de France du 12 décembre 2014
- Courrier de Jean-Louis Bianco à Alain Finkielkraut suite à ses propos tenus le lundi 9 juin 2014 sur l'antenne de France Inter
- Réponse du Président de l’Observatoire de la laïcité aux propos publics du responsable de la commission laïcité de l’UFAL
- Réponse du Président de l’Observatoire de la laïcité au Grand Orient de France à propos de l’avis sur l’accueil de la petite-enfance
Point d’étape de l’Observatoire de la laïcité – Etat des lieux
- Point d'étape sur les travaux de l’Observatoire de la laïcité - juin 2013
- Point d'étape sur les travaux de l’Observatoire de la laïcité - synthèse
Principaux Discours & Interventions
- Audition Commission des Lois PJL Principes de la République, le 10 mars 2021
- La laïcité et la gestion des faits religieux dans le champ sportif, intervention du rapporteur général, Nicolas Cadène - CIPDR
- Intervention de Jean-Louis Bianco à l’Assemblée nationale à l’invitation du groupe LREM, le 6 février 2018
- Introduction du Rapporteur général, au colloque « Le silence religieux en entreprise » à la Maison du Barreau de Paris, 17 mai 2017
- Les enjeux de la laïcité, intervention du Rapporteur général au lycée d’Echirolles le 23 mai 2016
- La laïcité dans l’enseignement supérieur et les régimes dérogatoires, intervention du Rapporteur général devant la CPU le 19 mai 2016
- La laïcité et le sport, intervention du Rapporteur général devant la Fédération française de football (FFF) le 5 avril 2016
- La laïcité et les arts, intervention du Rapporteur général à l’université de Bourgogne le 11 mars 2016
- Intervention du Rapporteur général, le 25 novembre 2015, à l’invitation de la CNAPE
- Intervention du Président de l’Observatoire de la laïcité le 23 janvier 2014 à Toulon à l’invitation du Cercle Condorcet et de la Ligue de l’Enseignement
- Discours du Président de la République à la Grande Mosquée de Paris
- Vœux du Président de la République aux autorités religieuses
- Discours du Président de la République lors de l’installation de l’Observatoire de la laïcité
La laïcité en France, les principaux textes
Textes européens
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 25 mars 1957
- Directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000
Textes internationaux
- Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
- Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
Textes nationaux
- Décret du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers et à leur formation civile et civique
- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
- Constitution du 4 octobre 1958
- Loi du 15 mars 1850 sur les établissements scolaires du primaire et du secondaire dite « loi Falloux »
- Loi du 12 juillet 1875 dite « loi Laboulaye »
- Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire dite « loi Jules Ferry »
- Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire dite « loi Goblet »
- Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État
- Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes
- Loi du 25 juillet 1919 relative à l’enseignement dite « loi Astier »
- Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés dite « loi Debré »
- Loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite « loi Savary »
- Loi du 15 mars 2004 encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Loi du 29 octobre 2009 dite « loi Carle »
- Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Autres textes nationaux
- Circulaires de Jean Zay du 31 décembre 1936 et du 15 mai 1937
- Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 (réitéré en 1992)
- Circulaire de François Bayrou du 20 septembre 1994
- Circulaire de François Fillon du 18 mai 2004
- Circulaire du 2 février 2005 sur la laïcité dans les établissements de santé
- Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements hospitaliers
- Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux lieux de sépultures
- Circulaire du 16 août 2011 relative aux cantines scolaires
- Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements hospitaliers
- Circulaires relatives à la protection de la laïcité, à la lutte contre l'islamisme, la radicalisation et le communautarisme