6 septembre 2018 - Actualité
Avec la loi PACTE, le PIB gagnerait 0,3 point à l’horizon 2025
Mercredi 5 septembre 2018, la direction générale du Trésor a publié une note pour évaluer les effets économiques du projet de loi PACTE. La mise en place de cette loi pourrait entraîner une hausse de 0,3 point de PIB d’ici 2025.
Le projet de loi “Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises” (PACTE) examiné depuis hier en commission spéciale par les députés pourrait engendrer une hausse du PIB de 0,3 point à l’horizon 2025 et 1 point de croissance à long terme.
La raison ? Les effets du PACTE provoqueraient une hausse de la productivité ainsi qu’une baisse du coût du travail chez les entreprises françaises.
Prudence toutefois : les évaluations réalisées par le Trésor se basent sur un certain nombre d’hypothèses pouvant varier avec le temps.
PACTE consiste à assouplir les seuils à partir desquels les entreprises sont soumises à des impositions fiscales et sociales. Cette mesure permettrait d’engendrer des économies d’environ 500 millions d’euros.
Enfin, le PACTE propose de modifier le rôle de l’entreprise qui “ne peut plus se résumer à la seule recherche de profits", selon le ministre de l’Économie. Bruno Le Maire souhaite notamment compléter le statut de l’entreprise, actuellement défini par l’article 1833 du Code civil, en leur offrant la possibilité de se donner une raison sociale et environnementale.
Si les grands groupes n’ont pas de mal à rivaliser à l’international, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME) ont beaucoup plus de mal à s’exporter.
Le PACTE a ainsi pour objectif de soutenir durablement les efforts de croissance de ces sociétés. Objectif: rendre l’économie française plus concurrente sur le marché mondial.
L’étude du PACTE a débuté mercredi 5 septembre 2018 à l’Assemblée nationale. Présidée par Olivia Grégoire, une commission spéciale est chargée de l’examen du projet de loi.
La raison ? Les effets du PACTE provoqueraient une hausse de la productivité ainsi qu’une baisse du coût du travail chez les entreprises françaises.
Prudence toutefois : les évaluations réalisées par le Trésor se basent sur un certain nombre d’hypothèses pouvant varier avec le temps.
LE PACTE, c’est quoi ?
Le projet de loi PACTE vise dans son ensemble à dynamiser la croissance des entreprises françaises. L’un des grands axes du texte porte sur la simplification des démarches entrepreneuriales : création, transmission et liquidation d'entreprise veulent être facilitées. Le PACTE souhaite également inciter les salariés à participer aux résultats des entreprises.PACTE consiste à assouplir les seuils à partir desquels les entreprises sont soumises à des impositions fiscales et sociales. Cette mesure permettrait d’engendrer des économies d’environ 500 millions d’euros.
Enfin, le PACTE propose de modifier le rôle de l’entreprise qui “ne peut plus se résumer à la seule recherche de profits", selon le ministre de l’Économie. Bruno Le Maire souhaite notamment compléter le statut de l’entreprise, actuellement défini par l’article 1833 du Code civil, en leur offrant la possibilité de se donner une raison sociale et environnementale.
Une loi qui veut soutenir les PME
Depuis 2017, Bruno Le Maire se positionne en faveur d’un soutien aux entreprises françaises : “ Nos entreprises sont trop petites : elles n'ont pas la taille critique pour s'internationaliser et exporter davantage”.Si les grands groupes n’ont pas de mal à rivaliser à l’international, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME) ont beaucoup plus de mal à s’exporter.
Le PACTE a ainsi pour objectif de soutenir durablement les efforts de croissance de ces sociétés. Objectif: rendre l’économie française plus concurrente sur le marché mondial.
L’étude du PACTE a débuté mercredi 5 septembre 2018 à l’Assemblée nationale. Présidée par Olivia Grégoire, une commission spéciale est chargée de l’examen du projet de loi.