15 juillet 2016

Attentat de Nice : rehausser encore notre niveau de protection

A la suite de l'attentat survenu à Nice le 14 juillet 2016, un Conseil restreint de sécurité et de défense s'est réuni vendredi 15 juillet, sous l'autorité du président de la République. Plusieurs mesures ont été décidées pour poursuivre et renforcer les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme.

Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
 
"A Nice, cette nuit, un camion a foncé sur la foule rassemblée pour le feu d'artifice du 14 juillet avec l'intention de tuer, d'écraser et de massacrer", a rappelé le président de la république. "Cette attaque, dont le caractère terroriste ne peut être nié, est encore une fois d'une violence absolue".

Afin de rehausser encore le niveau de protection du territoire, il a été décidé :
 
  • de maintenir à un haut niveau l'opération Sentinelle, qui permet de mobiliser 10 000 militaires en plus des gendarmes et policiers ;
  • de faire appel à la réserve opérationnelle, c'est-à-dire à tous ceux qui à un moment ont été sous les drapeaux ou dans les effectifs de la gendarmerie, pour venir soulager les effectifs de policiers et de gendarmes. Ils pourront être déployés sur tous les lieux où cela sera nécessaire et, en particulier, pour le contrôle des frontières ;
  • de prolonger l'état d'urgence, qui devait prendre fin le 26 juillet 2016, de trois mois supplémentaires. Un projet de loi permettant la prorogation de l'état d'urgence sera présenté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, mardi prochain, pour que le Parlement puisse examiner ce texte mercredi et jeudi prochains.

Le deuil national a été décidé par le président de la République pour les journées des 16, 17, 18 juillet 2016.

Depuis 2012, et plus encore depuis 2015, la lutte contre le terrorisme a été considérablement renforcée

  • Les effectifs sont en augmentation de près de 10 000 postes dans les forces de l’ordre, de 6 000 postes dans la justice, et les effectifs militaires ont été stabilisés.
     
  • L’opération Sentinelle a été portée à son maximum de 10 000 hommes.
     
  • Un Schéma national d’Intervention des forces de sécurité a été dessiné pour renforcer et coordonner l'action des unités d’intervention en cas d’attaque terroriste, prévoyant notamment la création de 7 nouvelles antennes, 4 du GIGN (Nantes, Reims, Tours et Mayotte) et 3 du RAID (Toulouse, Montpellier et Nancy).
     
  • Les policiers et gendarmes sont désormais autorisés à conserver leur arme hors service. Les policiers municipaux peuvent désormais être équipés en armes prélevées sur les stocks de la police nationale. L’ensemble des moyens supplémentaires mis en œuvre ont primé sur le reste : la priorité a été donnée au "pacte de sécurité".
     
  • Les services du renseignement intérieur ont été renforcés, notamment pour mieux prendre en compte les signaux faibles dont une réforme de 2008 avait affaibli la détection, et mieux répondre à tous les nouveaux types de menace. Une loi sur le renseignement a été adoptée alors que la dernière avait été conçue en 1991, avant l’internet.
     
  • Deux lois anti-terroristes ont été adoptées pour doter la justice et les services de police de moyens d’investigation adaptés, mieux prendre en compte les nouveaux modes opératoires des terroristes… Une loi supplémentaire sur la procédure pénale et la lutte contre le crime organisé et le terrorisme vient d’être adoptée, le 11 mai dernier, après un accord en commission mixte paritaire, par la volonté conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat : elle donne aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens pour lutter contre le terrorisme, dont certains étaient jusqu’alors réservés aux services de renseignement, autorise les perquisitions de nuit en matière de terrorisme...
     
  • L’état d’urgence est institué depuis novembre : il a permis de mener plus de 3 500 perquisitions administratives, de découvrir plus de 750 armes, de procéder à plus de 420 interpellations et de prononcer plus de 400 assignations à résidence. Il a permis de déstabiliser et démanteler plusieurs filières. Une perquisition administrative a permis de déjouer directement un attentat.
     
  • Le contrôle aux frontières a été institué en novembre dernier : en 6 mois, 33 millions de personnes ont été contrôlées, et 17 500 individus n’ont pas été admis sur le sol français. La mobilisation française au niveau européen a permis d’adopter le PNR, d’engager le renforcement de la lutte contre les trafics d’armes, de systématiser les contrôles d’identité aux frontières extérieures de l’Europe.
     
  • Depuis 2013, au moins 15 projets d’attentat ont été déjoués.
 

On a voulu atteindre l'unité de la Nation française. Alors la seule réponse digne, responsable, de la France, sera celle qui restera fidèle à l'esprit du 14 juillet, c'est-à-dire celui d'une France unie et rassemblée autour de ses valeurs. Et nous ferons bloc, c'est la seule exigence qui vaille aujourd'hui.

Manuel Valls
Le 15 juillet 2016