Association
29 novembre 2018 - Actualité

Associations, pouvoirs publics et entreprises réunis pour une politique associative ambitieuse

Le secrétaire d'État Gabriel Attal a dévoilé, le 29 novembre, le plan d'action du Gouvernement pour le développement du monde associatif. Parmi les pistes explorées, la modification de la loi sur les droits de succession pour favoriser les legs aux associations.
 
Le Gouvernement a engagé, le 9 novembre 2017, une politique de développement de la vie associative. Dans le prolongement, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, a présenté le 29 novembre 2018 des mesures pour répondre concrètement aux défis et attentes exprimés par les acteurs du monde associatif.

Un plan d'action qui repose sur deux objectifs : d’une part, sceller un pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises. D’autre part, initier une réflexion de fond sur la philanthropie à la française dans une société où l’engagement doit être l’affaire de tous.

Une politique co-construite avec le secteur associatif

En juin 2018, le Mouvement associatif a remis au Premier ministre le rapport "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement", qui comprend 59 propositions . Cinq mois après, le plan d’action présenté par Gabriel Attal s’inspire largement de ces propositions. Il repose sur trois piliers majeurs:
 
  1. Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations ;
  2. Le développement de l’engagement individuel et collectif tout au long de la vie ;
  3. Faire du développement associatif, l’affaire de tous.
Nos associations sont un trésor : sans elles, notre République n’aurait pas tout à fait le même visage”, a rappelé le secrétaire d’État. “Un quart des Français sont engagés au sein de près de 1,3 million de structures. Nous devons accompagner ces structures dans la transformation de leur modèle économique pour mieux les aider à réaliser leurs missions et à construire une société de l’engagement.

Ouvrir le legs aux œuvres associatives

Permettre aux grandes fortunes de léguer une partie de leur patrimoine à des œuvres associatives, c’est l'une des volontés affichées par le Gouvernement. À terme, l’objectif est de “développer une culture de la philanthropie à la française”, affirme Gabriel Attal dans une interview au Monde. “Warren Buffet et Bill Gates ont annoncé qu’ils réserveraient à leurs descendants directs une part “réduite” de leur patrimoine afin de léguer la quasi-totalité de leur fortune à des associations”, explique-t-il.
 
Je souhaite que les grandes fortunes françaises puissent elles aussi léguer leur argent à des œuvres.” - Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse

Pour cela, une mission sera mise en place pour examiner les possibilités législatives. “Il ne s’agit en aucun cas de revoir la fiscalité des droits de succession, mais simplement de regarder si l’on peut donner des libertés supplémentaires à ceux qui le souhaitent et en ont les moyens”, précise le secrétaire d'Etat. En effet, lorsque qu’un décès survient, le patrimoine de l’individu revient en grande majorité à ses descendants : c’est la réserve héréditaire. Seule une partie nommée “quotité disponible” est à la libre disposition du défunt. Pour éviter toute dérive de la pratique, le secrétaire d’État envisage de dresser une liste d’œuvres susceptibles de recevoir ce type de dons.

Développer le soutien des entreprises aux associations

Autre axe de travail : le mécénat des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME). Actuellement, une grande partie des 950 millions d’euros d’abattements fiscaux sur les versements aux associations profitent surtout à 24 grandes entreprises françaises.

Pourtant, le tissu économique français est très largement composé de TPE et de PME. “À titre d’exemple, une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de 100 000 euros ne peut déduire de ses impôts que 500 euros maximum, quelle que soit la somme qu’elle a donnée”, explique Gabriel Attal. Pour remédier à la situation, le secrétaire d’État annonce la mise en place d’un dispositif leur permettant de déduire jusqu’à 10 000 euros de leurs impôts à partir de 2019.

Favoriser le regroupement des associations

Pour permettre aux petites structures composées de bénévoles de grandir et de regrouper leurs ressources, une enveloppe de près de 4 millions d’euros est également mise sur la table. “Concrètement, on va mettre en place dans les territoires des appels à projets pour des associations qui décideront de se regrouper. On va leur flécher une subvention d'amorçage pour leur permettre de démarrer le regroupement, et un poste Fonjep”, a-t-il expliqué ce matin au micro de France Inter.

Les postes Fonjep sont des subventions versées par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire à hauteur de 7 000 euros par an pendant 3 ans. “On va créer 1 000 postes supplémentaires par an dans les quatre années qui viennent”, a annoncé Gabriel Attal.



Le Gouvernement souhaite également accélérer la dématérialisation des démarches administratives pour les associations via la plateforme Le compte Asso. Service numérique phare du projet Systèmes d’informations de la vie associative (SYVA), le compte association permet à ces dernières de déposer en ligne une demande de subvention simplifiée. D’ici à 2020, de nombreux nouveaux services seront intégrés à la plateforme.

Dernière mesure gouvernementale annoncée : la baisse significative des cotisations sociales des associations. 1,4 milliard d’euros leur seront rendus en 2019.