8 janvier 2016

Voeux aux forces de sécurité publique

Le président de la République a rendu hommage jeudi 7 janvier aux 3 policiers tués lors des attentats parisiens de janvier 2015 : Clarissa Jean-Philippe, Franck Brinsolaro et Ahmed Merabet.

Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
 
Il y a un an, Clarissa Jean-Philippe, Franck Brinsolaro et Ahmed Merabet sont morts pour que nous puissions vivre libres, a rappelé François Hollande jeudi 7 janvier lors de ses voeux aux forces de sécurité publique. "Nous ne les oublierons jamais".
Ils étaient "3 policiers qui représentaient la diversité des origines, des parcours, des métiers, des missions des forces de sécurité de notre pays." A travers eux, c’est aussi le travail de l'ensemble des forces de l'ordre et du renseignement, qui "protègent tous les Français", qu’il faut saluer. La sécurité des Français ne réside pas seulement de la lutte contre le terrorisme et "doit être assurée en tous lieux et en toutes circonstances". Des policiers et des sapeurs-pompiers, "hélas, ont ainsi trouvé la mort en exerçant leur mission" en 2015. 

La France n'acceptera jamais "qu'un policier, un gendarme, un sapeur-pompier, soit pris à partie dans le cadre de sa mission". "De telles agressions ne sont pas seulement des actes de délinquance, elles constituent une mise en cause de l’Etat et une atteinte à la République. Et c’est pourquoi leurs auteurs doivent savoir qu’ils seront inlassablement recherchés puis interpellés et punis comme il convient."
 
Pour relever le défi de la lutte contre ces menaces terroristes, la France doit répondre sur tous les plans – moyens, législation, doctrine d’action. 

Depuis 2012, le Gouvernement a donné des moyens nécessaires à la police et la justice :
  • "Le Gouvernement a ouvert chaque année 500 postes supplémentaires dans la police et 2000 emplois ont été créés dans nos services de renseignement."
  • Devant le Congrès en novembre, le chef de l’État a annoncé l’ouverture de 5000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes d’ici 2017.
  • "Au total, plus de 9000 postes auront été créés en 5 ans dans la police et la gendarmerie quand 12 000 avaient été supprimés" sous la majorité précédente.
A cela, il faut "ajouter des postes de magistrats, de personnels pénitentiaires et de douaniers".
"Un effort budgétaire pour l’équipement et le fonctionnement du ministère de l’Intérieur", a également été fait. En 2016, "un plan permettra de doter vos forces de 4000 véhicules neufs, de réhabiliter de nombreux immeubles, commissariats et gendarmeries, ainsi que de moderniser les moyens de communication". Les policiers municipaux, eux, "peuvent désormais être équipées en armes prélevées sur les stocks de la police nationale."

Depuis 2012, le Gouvernement renforce la législation pour répondre efficacement à toutes les formes de menaces : "3 lois ont été adoptées pour renforcer les moyens de la lutte antiterroriste et le renseignement […] dans le respect scrupuleux du droit". Grâce à elles, depuis un an :
  • "Près de 200 interdictions de sortie du territoire ont pu être prononcées à l’encontre d’individus soupçonnés de vouloir rejoindre les groupes terroristes en Syrie et en Irak."
  • "Plus de 50 étrangers se sont vus interdire l’accès au territoire" français.
  • "Près de 100 sites internet faisant l’apologie du terrorisme ont été bloqués."
"La mise en œuvre" de l'état d'urgence a permis :
  • "D'effectuer des perquisitions administratives qui ont mis au jour 25 infractions en lien direct avec le terrorisme" ;
  • "La saisie de 400 armes dont 40 de guerre" ;
  • "L’exploitation en cours des matériels téléphoniques et informatiques fournira de quoi démanteler de nouvelles filières". 
Pour autant cet état d’urgence, "dans une démocratie qui veut se défendre mais qui veut aussi défendre ses libertés, n'a pas vocation à durer". De plus il reposait sur une loi ancienne. C’est pourquoi "l'état d'urgence [sera inscrit] dans notre Constitution pour préciser les moyens qui pourraient être utilisés dans ce cadre et définir les raisons qui pourraient justifier son déclenchement. Car nos libertés doivent être garanties."
"Pour sortir de l’état d’urgence sans nous affaiblir, de nouvelles mesures législatives
" seront adoptées à travers le projet de loi renforçant à la fois la lutte contre le crime organisé et la réforme de la procédure pénale, préparé par la Garde des Sceaux, le ministre des Finances et le ministre de l’Intérieur :
  • "Ce texte et l’ordonnance qui le complétera comporteront également des avancées considérables pour les libertés publiques. Par exemple, l’enquête du procureur devient contradictoire et les écoutes téléphoniques seront mieux encadrées", ont précisé Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira dans une tribune commune.
  • "Le projet de loi élargit les possibilités de  perquisitions de nuit aux locaux d’habitation sur décision du juge des libertés et de la détention. Cette mesure ne peut en rien être assimilée aux perquisitions administratives décidées dans le cadre de l’état d’urgence" ;
  • "Les instruments de détection Imsi-catchers, dont l’utilité est incontestable, n’a aujourd’hui aucune existence en procédure pénale. Grâce au projet de loi, ils serviront donc à la fois aux magistrats du parquet et à ceux de l’instruction", ont aussi ajouté les ministres.
  • "La répression des trafics d’armes sera durcie et la surveillance des flux financiers susceptibles de nourrir le crime organisé largement améliorée", a dit François Hollande.
  • "Les conditions d’emploi des armes par les policiers et les gendarmes seront précisées pour leur permettre d’intervenir en cas de périple meurtrier." 

Enfin, le texte renforce la compétence de l’autorité administrative pour prendre des mesures préventives. Celles-ci sont encadrées et contrôlées par la juridiction administrative :
  • "Le contrôle d’identité et des coffres ne seront possibles qu’en cas de menace terroriste et sous le contrôle du procureur de la République" ;
  • "La retenue administrative est limitée à 4 heures et le Procureur peut y mettre fin à tout moment" ;
  • "S’agissant du contrôle administratif des personnes de retour de Syrie, il pourra être levé si la personne accepte de participer à un programme de déradicalisation."
"Au-delà des évolutions législatives, c’est la doctrine même des forces de sécurité qui doit être adaptée à la menace terroriste et aux forces qu’elle revêt", a enfin expliqué le président de la République  :
  • Il est plus que jamais "essentiel que chaque service – police, gendarmerie, renseignement – travaille en parfaite concertation, dans la plus grande transparence, et qu’ils mettent en commun toutes les informations dont ils disposent."
  • "Le plus grand nombre possible d’acteurs, publics et privés, aux politiques de sécurité" doit être associé (entreprises de transport, bailleurs sociaux, collectivités locales).
Ce combat appelle également "le concours de nos partenaires européens" et la France les sollicite : le PNR européen sera adopté "à la fin de ce mois-ci", le Code Schengen sera réformé, et une "agence de garde-côtes" de l’UE vient d’être créée.