Un guide pour mieux gérer le fait religieux en entreprise
8 novembre 2016

Un guide pour mieux gérer le fait religieux en entreprise

Myriam El Khomri, ministre du Travail, a présenté, lundi 7 novembre, le Guide du fait religieux dans l’entreprise. Ce document a pour ambition de répondre aux interrogations des salariés et des employeurs face à la pratique religieuse dans le monde du travail.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
 
Pour les acteurs de l’entreprise (salariés, chef d’entreprise ou direction des ressources humaines), le fait religieux dans le monde du travail est devenu une préoccupation croissante : selon une étude de l’agence Randstadt, un manager sur deux aurait été confronté au fait religieux en 2015, un chiffre en augmentation par rapport à 2014. Et si, comme l’a rappelé Myriam El Khomri, "dans l’immense majorité des cas, la question de la liberté religieuse dans l’entreprise se traite hors de tout conflit et ne pose aucune difficulté ni aux salariés ni aux employeurs, il était toutefois important, dans un contexte troublé et polémique, de rappeler de façon simple et rigoureuse l’état du droit".
 
Le ministère du Travail a donc présenté ce guide pratique réalisé en concertation avec les partenaires sociaux, qui s’inscrit dans la continuité de celui élaboré par l’Observatoire de la laïcité. Le document a pour vocation de :
 
  • rappeler à tous (employés et employeurs) les règles fixées par le droit en matière de fait religieux dans l’entreprise ;
  • réaffirmer l’importance du dialogue social dans le règlement des questions religieuses en milieu professionnel.
Pour ce faire, le document expose 39 cas pratiques (par exemple le recrutement, l’exécution du contrat de travail, les congés, les obligations vestimentaires, la restauration) qui clarifient le cadre juridique en se plaçant à la fois du point de vue de l’employeur et du salarié.
 
Ce guide est appelé à évoluer au fil du temps, en fonction des nouvelles questions qui se poseront.