24 février 2017

Tout ce qu’il faut savoir sur le plan de renforcement de la douane

A la suite des attentats qui ont frappé la France en 2015, Christian Eckert avait présenté, le 22 janvier 2016, un plan de renforcement de l’action de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières. Un an après, il est revenu sur la mise en œuvre de ce plan.

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 
Le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics s’est rendu, mercredi 15 février, au péage de Fresnes-lès-Montauban et à la Brigade de Surveillance Intérieure (BSI) d’Arras. A cette occasion, il a fait un point d’étape un an après le lancement du plan de renforcement de la douane.

Pour rappel, le plan de renforcement de la douane présenté le 22 janvier 2016 se déclinait en cinq axes majeurs :
 
  • Renforcer les effectifs pour assurer une meilleure protection
  • Donner aux douanes plus de moyens d’action opérationnelle
  • Placer le renseignement au cœur des métiers de la douane
  • Moderniser, mieux cibler et coordonner le contrôle des flux de marchandises
  • Développer de nouveaux dispositifs dans la lutte contre le financement du terrorisme
Pour permettre à la douane d’être plus efficiente sur ces cinq grands thèmes, le plan prévoyait plusieurs mesures importantes :
 
  • 45 millions d’euros pour l’achat d’équipements nouveaux
  • 1 000 recrutements supplémentaires en deux ans afin d’assurer la sécurité des Français
  • Les unités douanières de surveillance aux frontières et les services de renseignement, premiers bénéficiaires des renforts
  • Des outils juridiques inédits pour lutter contre le blanchiment et les trafics qui financent le terrorisme 
Renforts
Christian Eckert a annoncé que 499 agents supplémentaires (sur les 1000 prévus) ont d’ores et déjà été affectés aux contrôles des frontières (339) et au renseignement (87), avec un effort particulier concernant les Hauts-de-France, le Grand Est et l’Île-de-France.
 
Action opérationnelle
14 unités de la douane ont pu utiliser de nouveaux armements (armes d’épaule HK UMP 9 mm et gilets pare-balles renforcés). Cet usage va s’étendre aux 120 unités chargées des contrôles routiers en 2017, grâce notamment à une enveloppe de 6,2 millions d’euros. Par ailleurs, un dispositif de lecture automatique des plaques minéralogiques est actuellement en cours de déploiement.
 
Conforter le renseignement
Tous les douaniers ont été sensibilisés à l’identification des signaux faibles et à la collecte du renseignement lors des contrôles. De plus, près de 400 agents ont pu suivre une formation de sensibilisation à la détection de la radicalisation et à la lutte contre le terrorisme. Enfin, les effectifs de la cellule Cyberdouane ont été renforcés.
 
Contrôle des flux de marchandises
Le téléservice e-APS de gestion des autorisations d’entrée et de sortie (échanges intra et extra européens) d’armes à feu sera mis en production à la fin du 1er semestre 2017. Il sera étendu aux produits explosifs civils et militaires en 2018. Parallèlement, la douane a mis en service 20 nouveaux appareils à rayons X, et acquis 25 analyseurs de particules de nouvelle génération.
 
Lutte contre le financement du terrorisme        
La douane a accentué ses efforts en matière de constatation de manquements à l’obligation déclarative (MOD) et aux déclarations de capitaux. Enfin, différents moyens juridiques (loi du 3 juin 2016, décret du 10 novembre 2016) ont été adoptés pour permettre aux autorités de mieux tracer les flux financiers et priver les terroristes de financement.