16 décembre 2015

Suites judiciaires des perquisitions administratives

A la suite des 2 700 perquisitions administratives effectuées, 488 procédures judiciaires ont été engagées sur l’ensemble du territoire français
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
 
Il s’agit principalement d’enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (187 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (167 procédures). Les autres enquêtes ouvertes sont relatives à d’autres types d’infractions (contrefaçon, recel, etc.).

209 de ces 488 enquêtes sont déjà terminées et ont abouti à une décision du ministère public : parmi celles-ci, on peut relever 73 renvois en comparution immédiate et 50 convocations devant les tribunaux correctionnels.

51 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.

Les tribunaux correctionnels, lorsqu’ils ont été saisis, ont d’ores et déjà prononcé 58 condamnations (peines d’emprisonnement avec ou sans sursis, travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve).

279 procédures sont encore en phase d’enquête.