Médecin en Consultation.
11 avril 2017

signalement-sante.gouv.fr : tous vigilants pour renforcer la sécurité sanitaire

Le portail signalement-sante.gouv.fr permet aux professionnels de santé et aux usagers de signaler facilement tout événement sanitaire indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 
Dans un souci de transparence, signalement-sante.gouv.fr  vise à améliorer la qualité et  la sécurité du système de santé français. En quelques clics, il est désormais possible d’alerter les autorités sanitaires de tout événement sanitaire indésirable lié aux produits à usage médical, aux produits de la vie courante ou de l’environnement, et aux actes médicaux ou examens.

Selon les cas identifiés, il est possible de :
  • déclarer en ligne ;
  • être guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants ;
  • être informé sur la démarche à suivre pour les signalements qui nécessitent d’être effectués par un professionnel spécialisé.A noter : tous les renseignements donnés, liés par exemple à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical...), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien...), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à, sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.