Sécurité des usagers des transports en commun
Les ministère de l’Intérieur et le ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche associent leurs compétences et leurs efforts pour assurer la sécurité des usagers des transports en commun et lutter contre la fraude.
Chaque jour, des millions de Français et de visiteurs étrangers empruntent les transports en commun. Leur sécurité constitue un élément déterminant pour faciliter la vie quotidienne. Elle est aussi un facteur d’attractivité pour les touristes étrangers. La lutte contre toutes les formes d’incivilités et de délinquance qui s’y produisent, mais aussi contre la fraude - dont le coût annuel est estimé à plus de 500 millions d’euros - constituent une priorité forte, partagée de l’Etat et des opérateurs de transport.
Les actions visent à lutter contre :
- le risque terroriste ou d'atteintes graves à la sécurité publique ;
- la fraude dans les transports en commun.
La lutte accrue contre le risque terroriste ou d’atteintes graves à la sécurité publique
- Inspections visuelles, fouilles et palpations de sécurité : la loi précisera le cadre dans lequel, au même titre que les agents de sécurité privée, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP seront désormais autorisés, avec le consentement des passagers, à procéder à l’inspection visuelle des bagages, le cas échéant à leur fouille et, lorsque les circonstances le commandent, à des palpations de sécurité. Toute personne refusant de se soumettre à ces contrôles sera empêchée d’accéder aux transports en commun. En contrepartie de cette évolution des prérogatives des agents des services internes de sécurité des transporteurs, des services de police et de gendarmerie identifiés se verront dévolus des pouvoirs de contrôle des services de sécurité internes des opérateurs de transports concernés.
- Élargissement du recours au travail en civil : afin de renforcer l’efficacité des opérations de constatations d’infractions, la possibilité pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP d’être dispensés du port de la tenue, sera élargie.
Des mesures pour mieux réprimer les contrevenants
- Les agents de police judiciaire pourront dresser des procès-verbaux.
- Le délit de "Fraude d’habitude" sera établi à partir de 5 contraventions (au lieu de 10).
- Un "droit de communication" est instauré entre les exploitants des transports public et les administrations publiques (finances et organismes sociaux). Objectif : améliorer l’effectivité de recouvrement des amendes.