Photo de Marisol Touraine
9 février 2016

RSA - Bénévolat

Conditionner le versement du RSA à l'exercice d'une activité de bénévolat est inefficace, illégitime et illégal.

Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
 

Le conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de conditionner le versement du RSA à l’exercice d’un bénévolat de 7 heures par semaine.
 
C’est inefficace : « un projet semblable avait été proposé par la précédente majorité et une expérimentation au niveau national » avait été lancée pour un résultat minime, rappelle Marisol Touraine :

  • l’expérimentation lancée en 2011-2012 visait la signature de 10 000 contrats : seulement 634 ont été effectivement signés ;
  • en cause notamment : la difficulté de trouver des postes, d’en organiser l’encadrement, de mettre en relation offres et possibilités, … 

C’est illégitime :

  • le RSA est un droit auquel sont déjà attachés des devoirs, comme l’obligation de rechercher activement un emploi ;
  • beaucoup de bénéficiaires du RSA font déjà du bénévolat, au sein d’associations qui l'encouragent ;
  • ceux qui ne le font pas peuvent avoir des difficultés (mobilité, garde d'enfant...) qui font obstacle à toute activité ;
  • c’est une politique globale de lutte contre la pauvreté qu’il faut conduire : garantie jeune, formation, … 

C’est une « démarche illégale » et il est inimaginable « qu’une collectivité s’engage dans une démarche illégale ». En effet, le droit au RSA « est défini nationalement » et il n’est « pas possible de conditionner son versement à l’exercice du bénévolat ou de n’importe quelle activité ». Une interruption des versements pour ceux qui n’auraient pas effectué de bénévolat « est impossible ».
 
Le Gouvernement « regardera très précisément » la délibération de l’Assemblée départementale du Haut-Rhin, ajoute Marisol Touraine.