Photo de Marisol Touraine
9 février 2016

RSA - Bénévolat

Conditionner le versement du RSA à l'exercice d'une activité de bénévolat est une démarche inefficace, illégitime et illégale.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
 
Le conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de conditionner le versement du RSA à l’exercice d’un bénévolat de 7 heures par semaine.
 
C’est une démarche inefficace : "un projet semblable avait été proposé par la précédente majorité et une expérimentation au niveau national" avait été lancée pour un résultat minime, rappelle Marisol Touraine :
  • L’expérimentation lancée en 2011-2012 visait la signature de 10 000 contrats : seulement 634 ont été effectivement signés ;
  • En cause notamment : la difficulté de trouver des postes, d’en organiser l’encadrement, de mettre en relation offres et possibilités, … 
C’est une démarche illégitime :
  • Le RSA est un droit auquel sont déjà attachés des devoirs, comme l’obligation de rechercher activement un emploi ;
  • Beaucoup de bénéficiaires du RSA font déjà du bénévolat, au sein d’associations qui l'encouragent ;
  • Ceux qui ne le font pas peuvent avoir des difficultés (mobilité, garde d'enfant...) qui font obstacle à toute activité ;
  • C’est une politique globale de lutte contre la pauvreté qu’il faut conduire : garantie jeune, formation, … 
C’est une "démarche illégale" et il est inimaginable "qu’une collectivité s’engage dans une démarche illégale". En effet, le droit au RSA "est défini nationalement" et il n’est "pas possible de conditionner son versement à l’exercice du bénévolat ou de n’importe quelle activité". Une interruption des versements pour ceux qui n’auraient pas effectué de bénévolat "est impossible".
 
Le Gouvernement "regardera très précisément" la délibération de l’Assemblée départementale du Haut-Rhin, ajoute Marisol Touraine.