Photo d'une saisie d'armes par la police
13 juin 2016

Révision de la directive européenne relative aux armes à feu

La France salue l’accord politique trouvé à Luxembourg lors du conseil des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne sur la révision de la directive relative aux armes à feu.

Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
 
Le texte adopté par les États membres de l'Union Européenne permettra d’améliorer la sécurité des citoyens grâce à un encadrement et une traçabilité renforcée des armes à feu au niveau européen.
 
La révision de la directive sur les armes à feu datant de 1991 constitue une priorité politique pour le Gouvernement, portée par le ministre de l’intérieur depuis de nombreux mois, pour renforcer la protection des citoyens européens face à la menace terroriste et face au crime organisé.
 
La France salue ainsi les principales avancées du texte adopté :
  • Un encadrement renforcé des transactions d’armes sur internet ; 
  • Une harmonisation du marquage des armes à feu ;
  • L’élargissement du champ de la directive aux collectionneurs ;
  • L’interdiction des armes semi-automatiques les plus dangereuses ;
  • La possibilité de créer une plateforme européenne automatisée et dématérialisée d’échange d’informations sur les transferts intra-communautaires. 
De plus, le règlement mettant en place des normes européennes strictes sur la neutralisation des armes à feu, porté par la France et adopté en décembre dernier, est désormais en vigueur. Au cours des discussions, le Gouvernement a mis en valeur la réglementation française qui concilie de manière équilibrée les impératifs de sécurité publique et les pratiques légales d’utilisation des armes à feu, en particulier la chasse et le tir sportif. Cet accord politique constitue la première étape pour l’adoption du texte, qui devra ensuite être examiné et voté par le Parlement européen. Le ministre de l’Intérieur restera attentif à la suite des travaux jusqu’à l’adoption définitive de la directive, qu’il souhaite la plus rapide possible