3 février 2016
Renégociation de la convention d'assurance chômage
Les partenaires sociaux vont engager la renégociation de la convention d’assurance chômage dans quelques jours. C’est un rendez-vous très important dans notre agenda social.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Tout le monde connaît la situation financière difficile de l’assurance chômage. Celle-ci est très sensible à l’évolution du chômage, mais tient également à des déficits cumulés avant 2008. Assurer la soutenabilité du régime d’assurance chômage nécessitera des efforts à court terme. La dette pourrait atteindre 29,4 milliards d'euros fin 2016.
Des efforts sont indispensables pour assurer la pérennité de l’assurance chômage. Mais l’enjeu va plus loin. Il s’agit également de préserver sa fonction protectrice, de poursuivre son adaptation aux évolutions du marché du travail, de soutenir et accélérer le retour à l’emploi des actifs et d’encourager les comportements favorables à l’emploi du côté des employeurs.
Le Gouvernement rappelle que la négociation de la convention d’assurance chômage est un rendez-vous important et qu’elle relève de la responsabilité des partenaires sociaux. Il souhaite que les partenaires parviennent à trouver un accord sur ce sujet.
"Nous devons absolument respecter leurs prérogatives", a rappelé la ministre du Travail Myriam El Khomri. En cas d’échec, "l’État prendra ses responsabilités.
Ce sont les partenaires sociaux qui décideront des pistes de négociation qu’ils souhaiteront ouvrir.
Des efforts sont indispensables pour assurer la pérennité de l’assurance chômage. Mais l’enjeu va plus loin. Il s’agit également de préserver sa fonction protectrice, de poursuivre son adaptation aux évolutions du marché du travail, de soutenir et accélérer le retour à l’emploi des actifs et d’encourager les comportements favorables à l’emploi du côté des employeurs.
Le Gouvernement rappelle que la négociation de la convention d’assurance chômage est un rendez-vous important et qu’elle relève de la responsabilité des partenaires sociaux. Il souhaite que les partenaires parviennent à trouver un accord sur ce sujet.
"Nous devons absolument respecter leurs prérogatives", a rappelé la ministre du Travail Myriam El Khomri. En cas d’échec, "l’État prendra ses responsabilités.
Ce sont les partenaires sociaux qui décideront des pistes de négociation qu’ils souhaiteront ouvrir.
- S’agissant de la dégressivité, il n’appartient pas au Gouvernement de se prononcer sur l’opportunité d’une telle mesure. Les partenaires sociaux ne l’ont pas inscrite dans leurs pistes de travail privilégiées pour la négociation qui va s’ouvrir.
- S’agissant du rapport que le Gouvernement a transmis au Parlement il y a quelques jours : il est une obligation formelle fixée par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Il permet d’éclairer le Parlement et les partenaires sociaux sur la situation financière de l’Unédic. Il confirme ce qu’en dit l’Unédic. La situation financière de l’Unédic est fragile du fait des déficits accumulés, notamment antérieurement à 2008. Ce déficit comporte une part principalement conjoncturelle, ce qui est tout à fait normal compte tenu de la situation de l’emploi aujourd’hui, mais également une part structurelle qui justifie l’engagement de mesures permettant d’assurer un retour à l’équilibre. Ce rapport vient éclairer cette situation financière au moment où la négociation de la convention d’assurance chômage va s’engager. Le Gouvernement s’est bien gardé d'y formuler des recommandations précises. Il a montré à travers quelques exemples que les leviers que les partenaires sociaux avaient à leur disposition dans le cadre de cette négociation pouvaient leur permettre d’améliorer la situation financière de l’assurance chômage.