Le Premier ministre et Élisabeth Borne
25 mai 2018

Réforme ferroviaire : la reprise de la dette est un engagement sans précédent de la nation

Le Premier ministre a reçu, le 25 mai, avec la ministre des Transports, l’ensemble des organisations syndicales et patronales ainsi que la direction de l’entreprise pour dresser un panorama complet de la réforme avant l’examen du projet de loi en séance au Sénat.
 
Lors de la rencontre avec les organisations syndicales,  le Premier ministre a annoncé que l’État reprendra 35 Mds€ de dette de la SNCF durant le quinquennat : 25 Mds€ en 2020 et 10 Mds€ supplémentaires en 2022. Il a également annoncé que 200 M€ par an seront investis à partir de 2022 pour la rénovation du réseau, en plus des 3,6 Mds€ annuels déjà programmés.

Une réforme à deux objectifs

  • Rendre un meilleur service aux usagers. Pour cela, le transport ferroviaire est ouvert à la concurrence, pour qu’il y ait plus d’offres, plus de trains, plus de petits prix. Il est également prévu un investissement massif dans le réseau pour le rénover et un allègement du poids des péages ferroviaires des TGV et du fret ;
     
  • Sauver le service public ferroviaire, menacé par une dette très importante et un déficit de compétitivité par rapport à ses futurs concurrents. Pour y parvenir, la SNCF est transformée en société nationale à capitaux 100% publics et incessibles. L’embauche au statut prendra fin au 1er janvier 2020.

La reprise de la dette

La reprise de la dette "constitue un engagement sans précédent de la nation et du contribuable en faveur de la SNCF", a déclaré le Premier ministre, précisant "qu'aucun Gouvernement n’a réellement traité le problème."

Cela va permettre à la SNCF de regagner des marges de manœuvre financières pour l’avenir. "Dès 2020, elle pourra sans difficulté se financer comme toutes les entreprises. En 2022, elle sera à l’équilibre", a poursuivi Édouard Philippe.

En prenant cet engagement très fort, "qui engage tous les Français", le Gouvernement veut s'assurer que "plus jamais la SNCF ne pourra s’endetter hors de tout contrôle." Le projet de loi, lors de sa discussion au Sénat, a introduit une règle d’or contraignante sur l’endettement de SNCF Réseau. "Il n’y aura pas d’impôt SNCF", a assuré le Premier ministre. "La dette viendra s'ajouter à la dette publique de l'État et sera remboursée au même rythme que la dette publique de l'État", a-t-il précisé.

Cette opération n’est en rien neutre pour les finances publiques, chacun doit en avoir conscience. La dette reprise sera donc mise en évidence dans les comptes de la nation "afin que les Français sachent exactement ce qu’ils paient pour leur système ferroviaire ; cela évitera aux démagogues de dire que la dette, ce n’est pas grave" , a insisté le Premier ministre.

Pour que la SNCF atteigne l’équilibre, il faut qu’elle fasse, elle aussi, des efforts. A l’horizon 2026, la SNCF devra réduire de deux tiers son écart de compétitivité avec ses concurrents. Le rôle de la direction de la SNCF est désormais de traduire cet engagement dans un projet d’entreprise et de le mettre en œuvre dès la rentrée.

Sur la méthode

Depuis le début, la réforme est menée avec constance et en suivant la méthode annoncée :
  • présentation au Parlement d’un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour pouvoir mener cette réforme avec l’urgence que la situation exige ;
  • concertation en parallèle avec les organisations syndicales, pour pouvoir intégrer un maximum de dispositions définitives dans le texte durant son examen par le Parlement. Les organisations syndicales ont été reçues à de très nombreuses reprises par la ministre des Transports, et, à chaque fois qu’elles l’ont souhaité, par le Premier ministre.
Le Gouvernement est resté ouvert sur ce qui était négociable et ferme sur ce qui ne l’était pas (l’ouverture à la concurrence, la fin de l’embauche au statut, la réorganisation de la SNCF). A noter : après le vote du projet de loi en première lecture à l’Assemblée à une très large majorité, les discussions se sont poursuivies avec les organisations syndicales. Elles ont permis d’enrichir encore le texte lors de son examen en commission au Sénat : de nombreux amendements proposés par les organisations syndicales ont été repris totalement ou partiellement, qui renforcent encore les garanties données aux cheminots.

Dans le même temps, la négociation de branche a été relancée et la SNCF présentera un agenda social précis ainsi qu’un projet d’entreprise qui doit lui permettre de réduire l’écart de compétitivité avec ses concurrents. Comme il s’y était engagé le 7 mai lors de sa première rencontre avec les organisations syndicales, le Premier ministre a dressé aujourd’hui un panorama complet de la réforme."Des efforts sont demandés à l’entreprise et aux cheminots, c’est vrai. Mais beaucoup d’engagements sont pris aussi par les Français pour relancer leur système ferroviaire", a conclu Édouard Philippe.