Photo de François Hollande donnant une réaction à la presse à son arrivée en Inde.
26 janvier 2016

Prolongation de l'état d'urgence - Lutte contre Daech

Un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour 3 mois sera présenté au Conseil des ministres du 3 février. La menace terroriste, en effet, reste à un niveau similaire à novembre 2015, et la dernière vidéo diffusée par Daech ne fait que le confirmer.

Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
 
Un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois sera présenté au Conseil des ministres du 3 février.
 
La menace terroriste, en effet, reste à un niveau similaire à novembre 2015, et la dernière vidéo diffusée par Daech ne fait que le confirmer :
  • 11 attentats ont été déjoués, 6 depuis le printemps, dont certains "dans une salle de spectacle et dans la rue", a indiqué Bernard Cazeneuve dimanche 24 janvier ;
  • "Rien ne nous effraiera. Aucune menace ne fera douter la France de ce qu’elle a à faire pour combattre le terrorisme," a réagi le président de la République depuis l'Inde où il effectue une visite d'État. "Nous ne cèderons à rien : ni sur les moyens de défendre notre pays ni sur les libertés. Ces provocations odieuses amplifient encore la résolution qui est la nôtre, […] pour protéger les Français […] mais aussi pour frapper cette organisation qui nous menace et qui tue nos enfants."
L’état d’urgence a produit des résultats :
  • Saisie de 500 armes dont 41 de guerre ;
  • Mise à jour de 25 infractions en lien direct avec le terrorisme, suite à des perquisitions administratives, et "l’exploitation en cours des matériels téléphoniques et informatiques fournira de quoi démanteler de nouvelles filières", avait rappelé François Hollande le 7 janvier ;
  • Dissolution des 3 associations gérant la mosquée de Lagny-sur-Marne et animant une école coranique clandestine, y promouvant le djihad et organisant le départ de combattants en zone irako-syrienne. 
L’état d’urgence est et restera encadré démocratiquement :
  • Le Parlement, auquel revient d’approuver ou non le prolongement de l’état d’urgence, joue un nouveau rôle de contrôle depuis le vote de la loi révisant l’état d’urgence ;
  • Les règles de droit s’imposent toujours avec la même force : Bernard Cazeneuve a notamment adressé un courrier aux préfets pour rappeler les règles dans lesquelles devaient s'appliquer les perquisitions administratives, à savoir le cadre de l’état de droit ;
  • Le pouvoir judiciaire joue son rôle : information du procureur de la République et présence d’un officier de police judiciaire sur les perquisitions administratives, recours à la justice administrative sur les assignations à résidences. Le Conseil d’État a d’ailleurs suspendu une assignation à résidence le 22 janvier dernier et a condamné l’Etat à verser 1500 euros à la personne concernée.