19 mai 2016
Prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 26 juillet
S’il ne peut être un état permanent, l'état d'urgence doit répondre à la nécessité de protéger d’importantes manifestations sportives comme celles de l’Euro 2016 et du Tour de France.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
Le Parlement a adopté ce jeudi 19 mai, après engagement de la procédure accélérée le 4 mai dernier, le projet de loi, prorogeant l’application de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, pour une nouvelle période de deux mois jusqu'au 26 juillet 2016.
Déclaré le 14 novembre, l’état d’urgence avait déjà été prorogé deux fois par les lois du 20 novembre 2015 et du 20 février 2016, jusqu’au 26 mai 2016. Il répond au péril immédiat que fait peser sur la France le caractère inédit et exceptionnellement élevé de la menace terroriste.
Les mesures mises en œuvre en application de ces lois ont permis de déployer une stratégie accélérée de détection et de déstabilisation des filières jihadistes qui opèrent en France ou qui acheminent des combattants vers les zones de conflit. Les prérogatives que la loi du 3 avril 1955 confère à l’autorité administrative sont utilisées dans cette perspective, sous le contrôle étroit du Parlement. Elles ont notamment permis d’empêcher ou de retarder des projets de départ vers des zones de combat, de limiter les contacts entre des personnes signalées comme appartenant à des groupes terroristes, d’entraver des actions de soutien et de perturber les schémas de communication entre les protagonistes visés. Par ailleurs, en accélérant les investigations, l’état d’urgence a permis de renforcer la connaissance d’une mouvance clandestine, aux ramifications complexes.
Si l’état d’urgence ne peut pas être un état permanent, il doit répondre à la nécessité de protéger d’importantes mobilisations comme celles de l’Euro 2016 et du tour de France.
Les mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules, ainsi que d’interdiction de séjour en certains lieux pourront s’avérer particulièrement utiles pour compléter les mesures de sécurité entourant les lieux en relation avec le championnat (stades, lieux d’entraînement, de retransmission publique des compétitions ou de résidence des équipes et délégations, etc.). Par ailleurs, il est indispensable de pouvoir maintenir assignées à résidence les personnes qui le sont actuellement, afin de ne pas relâcher leur surveillance durant ces événements.
Par ailleurs, ainsi que l’autorise la loi du 3 avril 1955, le Gouvernement a décidé de ne pas rendre applicable à cette période de prolongation de l’état d’urgence les dispositions de son article 11 permettant de mettre en œuvre des perquisitions administratives. En effet, cette mesure, mise en œuvre après les attentats du 13 novembre 2015 afin de corroborer ou lever des doutes sur des individus suivis par les services de renseignement, ne présente plus le même intérêt aujourd’hui, la plupart des lieux identifiés ayant déjà donné lieu aux investigations nécessaires.
Enfin, les dispositions prévues par l’état d’urgence continueront bien évidemment à être mises en œuvre sous le contrôle du juge administratif et du Parlement, comme c’est le cas depuis le 14 novembre dernier.
Parallèlement à la prolongation de l’état d’urgence, un projet de loi est actuellement en cours de discussion au Parlement, et devrait être définitivement adopté à la fin mai. Il renforce la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, améliore là aussi l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, et renforce durablement les moyens de la police administrative et de la police judiciaire.
Déclaré le 14 novembre, l’état d’urgence avait déjà été prorogé deux fois par les lois du 20 novembre 2015 et du 20 février 2016, jusqu’au 26 mai 2016. Il répond au péril immédiat que fait peser sur la France le caractère inédit et exceptionnellement élevé de la menace terroriste.
Les mesures mises en œuvre en application de ces lois ont permis de déployer une stratégie accélérée de détection et de déstabilisation des filières jihadistes qui opèrent en France ou qui acheminent des combattants vers les zones de conflit. Les prérogatives que la loi du 3 avril 1955 confère à l’autorité administrative sont utilisées dans cette perspective, sous le contrôle étroit du Parlement. Elles ont notamment permis d’empêcher ou de retarder des projets de départ vers des zones de combat, de limiter les contacts entre des personnes signalées comme appartenant à des groupes terroristes, d’entraver des actions de soutien et de perturber les schémas de communication entre les protagonistes visés. Par ailleurs, en accélérant les investigations, l’état d’urgence a permis de renforcer la connaissance d’une mouvance clandestine, aux ramifications complexes.
Si l’état d’urgence ne peut pas être un état permanent, il doit répondre à la nécessité de protéger d’importantes mobilisations comme celles de l’Euro 2016 et du tour de France.
Les mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules, ainsi que d’interdiction de séjour en certains lieux pourront s’avérer particulièrement utiles pour compléter les mesures de sécurité entourant les lieux en relation avec le championnat (stades, lieux d’entraînement, de retransmission publique des compétitions ou de résidence des équipes et délégations, etc.). Par ailleurs, il est indispensable de pouvoir maintenir assignées à résidence les personnes qui le sont actuellement, afin de ne pas relâcher leur surveillance durant ces événements.
Par ailleurs, ainsi que l’autorise la loi du 3 avril 1955, le Gouvernement a décidé de ne pas rendre applicable à cette période de prolongation de l’état d’urgence les dispositions de son article 11 permettant de mettre en œuvre des perquisitions administratives. En effet, cette mesure, mise en œuvre après les attentats du 13 novembre 2015 afin de corroborer ou lever des doutes sur des individus suivis par les services de renseignement, ne présente plus le même intérêt aujourd’hui, la plupart des lieux identifiés ayant déjà donné lieu aux investigations nécessaires.
Enfin, les dispositions prévues par l’état d’urgence continueront bien évidemment à être mises en œuvre sous le contrôle du juge administratif et du Parlement, comme c’est le cas depuis le 14 novembre dernier.
Parallèlement à la prolongation de l’état d’urgence, un projet de loi est actuellement en cours de discussion au Parlement, et devrait être définitivement adopté à la fin mai. Il renforce la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, améliore là aussi l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, et renforce durablement les moyens de la police administrative et de la police judiciaire.