Jean-Jacques Urvoas
26 avril 2017

Pour une meilleure prise en charge des mineurs de retour du Levant

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé, mardi 25 avril, le comité de suivi relatif à l’expérimentation et à la prise en charge en assistance éducative des mineurs de retour de zone irako-syrienne.
Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 
C’est pour faire face à un défi crucial – la prise en charge et la réinsertion des mineurs de retour de Syrie ou d’Irak – que le Gouvernement a installé ce comité de suivi, dont la création était prévue par la circulaire du 24 mars 2017. Celle-ci présentait le dispositif judiciaire de prise en charge de ces mineurs au titre de l’assistance éducative.
 
Le comité de suivi  est composé des ministères concernés, mais aussi des partenaires institutionnels et des acteurs de terrain. Le suivi concerne également le déroulement de l’expérimentation de la double mesure éducative, adoptée dans la loi du 28 février 2017 relative à la Sécurité publique, et confiée à la protection judiciaire de la jeunesse.
 
Le comité de suivi examinera notamment :
 
  • l’adaptation de la prise en charge à l’intérêt et aux besoins de l’enfant, au regard de la complexité de la problématique ;
  • la qualité de la coordination des acteurs et, notamment, la fluidité des échanges et des relations partenariales, la connaissance par les partenaires des dispositifs proposés par les différentes institutions et l’utilisation qui en est faite ;
  • la garantie de la continuité dans la prise en charge par une articulation efficiente entre les suivis, qu’ils soient instaurés dans le cadre pénal ou de l’assistance éducative.
Le même jour, les ministres de la Justice et des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes ont procédé à l’installation du comité de suivi du dispositif interministériel de prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne. La mise en place de ce comité avait été actée par l’instruction du Premier ministre datée du 23 mars 2017.
 
Conjointement, ces deux comités de suivi permettront d’assurer aux enfants concernés (nés sur zone ou emmenés sur place par leurs parents) une prise en charge à la fois globale et individualisée, adaptée à leurs besoins et aux traumatismes auxquels ils sont susceptibles d’avoir été confrontés.
 
La nature et l’ampleur de ces traumatismes seront évidemment évaluées au cas par cas.
 
L’action des comités de suivi permettra également de soutenir l’action des conseils départementaux, chefs de file de la protection de l’enfance, face à ces problématiques nouvelles.