27 octobre 2016

Plan gouvernemental pour la sécurité publique

A l’issue de la rencontre entre le président de la République et les organisations représentatives de la police nationale et de la gendarmerie, le 26 octobre 2016, Bernard Cazeneuve a annoncé un plan doté de 250 millions d'euros pour augmenter les moyens de la police et de la gendarmerie. Les mesures seront présentées devant le Parlement à la fin du mois de novembre.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
 
Le 26 octobre, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté un plan gouvernemental pour la sécurité publique, avec un double objectif : mieux protéger et équiper les policiers et les gendarmes, et les recentrer sur leurs missions. Une enveloppe globale de 250 millions d'euros est prévue pour la mise en œuvre de ce plan qui a vocation à s’appliquer immédiatement pour la plupart des mesures qu’il comprend, et dans les meilleurs délais pour celles nécessitant des modifications législatives.
 

Une action dans la continuité

Bernard Cazeneuve a exposé aux organisations syndicales un plan pour la sécurité publique, dans le prolongement et l'amplification d'une politique globale mise en oeuvre depuis 2012. Depuis 4 ans, le Gouvernement répond aux enjeux et défis de la sécurité intérieure avec la remise à niveau des équipements de ces forces, la création de 9 000 postes de policiers et de gendarmes sur la durée du quinquennat et, sur le plan social, un plan de revalorisation des carrières des forces de sécurité (865 millions d’euros sur la période 2012-2020).

Un effort supplémentaire est nécessaire aujourd'hui et "nous le ferons dans le dialogue et l'exacte conscience de l'urgence", a déclaré le ministre de l'Intérieur. Le Gouvernement entend et comprend les inquiétudes et les attentes fortes exprimées par les forces de sécurité de police et de la gendarmerie. "En défendant ses policiers et ses gendarmes, la République défend tous les Français", a déclaré Bernard Cazeneuve,
 

250 millions d’euros pour répondre aux besoins matériels

  • Les compagnies départementales d'intervention et les compagnies de sécurisation recevront des casques balistiques, des gilets pare-balles porte-plaques et des fusils d'assaut HK G36. Dès le 1er janvier 2017,  20 000 gilets pare-balles, 8 000 casques et visières et 4 730 boucliers ainsi que de nouvelles armes seront livrés.
  • Le plan prévoit également le déploiement de tenues résistantes au feu, le renforcement du vitrage des véhicules banalisés et sérigraphiés, et la mise en service de véhicules particulièrement protégés dans les quartiers les plus sensibles.
  • Le renouvellement du parc automobile va se poursuivre. En 2017, 3 080 véhicules neufs seront livrés pour la police nationale et 3 300 pour la gendarmerie. 



Une meilleure protection juridique

  1. Sur la légitime défense des policiers : conformément aux instructions du président de la République, les conditions d’évolution de cette légitime défense vont être de  nouveau examinées, pour protéger au maximum les forces de l’ordre, dans un cadre juridique scrupuleusement  conforme à notre Etat de droit.
  2. Par l’alignement des peines pour outrage à agent : le Gouvernement souhaite durcir les sanctions pour outrage à l'encontre des forces de l'ordre en alignant la peine encourue à celle prévue pour l'outrage à magistrat. Elle est actuellement de six mois d'emprisonnement pour outrage envers les agents dépositaires de l'autorité publique, contre un an envers les magistrats.
  3. Le renforcement des mesures pour protéger l'anonymat des policiers. Ces mesures seront renforcées dans le cadre des procédures qui le justifient, mais aussi pour certaines interventions lors desquelles les policiers pourront revêtir une cagoule. Cela répond à la demande légitime exprimée par les syndicats de police, notamment après le meurtre de policiers à Magnanville en juin dernier.

Recentrer les policiers et les gendarmes sur leurs missions

"Le plan entend aussi recentrer les missions des forces de l'ordre sur leur coeur de métier en les débarrassant de nombreuses tâches indues qui mobilisent  inutilement du temps et des hommes", a annoncé le ministre de l'Intérieur. Ainsi, les nombreuses gardes statiques de bâtiment publics, comme les préfectures et les tribunaux,  seront remplacées par des gardes dynamiques. Des crédits sont prévus pour mobiliser des sociétés de gardiennage, a déclaré Bernard Cazeneuve qui a précisé que ces mesures pourraient entrer en vigueur "dès la semaine prochaine". Parmi les tâches indues qu'il faut également supprimer, "le transport de personnes interpellées aux urgences hospitalières, notamment en matière d'ivresse publique", a encore précisé Bernard Cazeneuve.

Enfin, en lien avec le garde des Sceaux, "afin  d’améliorer la rapidité et l’efficacité des enquêtes et d’éviter aux forces de l’ordre un certain nombre de tâches fastidieuses et chronophages", l’allègement des procédures administratives et de la procédure pénale sera intensifié.

Pour resserrer encore les liens entre police et justice, liens très étroits en matière de police judiciaire, les policiers et les gendarmes seront mieux informés des suites pénales réservées aux affaires qu’ils traitent, notamment en matière de délinquance de proximité, qui constitue une part importante de l’activité de la police et de la gendarmerie. "Cette méthode dite d’information partagée contribuera au nécessaire climat de confiance entre les magistrats et les forces de l’ordre", a déclaré le ministre de l'Intérieur.